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Texte de la QUESTION :
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M. André Vallini attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur la situation des associations au regard des droits perçus par la Sacem lors des manifestations locales qu'elles organisent. En effet, ces droits progressent souvent sans que ni l'activité ni la situation financière des personnes morales assujetties ne soient prises en compte. Or, les associations locales, qui fonctionnent bien souvent grâce à l'engagement méritoire de bénévoles, font face à des difficultés financières de plus en plus importantes et doivent s'acquitter de redevances parfois exorbitantes au regard des recettes réalisées. Ces associations locales jouent un rôle essentiel dans l'animation des communes et si le principe d'une rémunération des créateurs artistiques par l'ensemble des utilisateurs de leurs oeuvres ne doit bien sûr pas être remis en cause, il conviendrait cependant d'étudier une modulation dans l'application de ce principe de façon à ne pas compromettre l'équilibre financier des associations locales. Il apparaît en outre que les multiples exonérations accordées par voie contractuelle par la Sacem créent encore bien souvent un imbroglio juridique malgré la simplification des procédures intervenues en 1994. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas envisageable d'exonérer les associations locales à vocation sociale, sportive ou culturelle des droits perçus par la Sacem pour une manifestation fixée chaque année en accord avec la municipalité.
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