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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre de l'intérieur sur les modalités d'application des règles relatives à la promotion au grade de capitaine de police à ceux des lieutenants de police ayant plus de vingt ans d'ancienneté dans leur grade, en lui demandant de préciser s'il entendait poursuivre la mise en oeuvre de l'objectif visant à favoriser la promotion de ces fonctionnaires. Depuis l'année 1997, il convient de préciser qu'une attention particulière a été portée à la situation des lieutenants de police, réunissant, en application de l'article 13 du décret n° 95-656 du 9 mai 1995 portant statut particulier du corps de commandement et d'encadrement de la police nationale, les conditions requises pour bénéficier d'un avancement au grade de capitaine. A ce titre, un grand nombre d'entre eux ont pu ainsi être nommés dans ce dernier grade. Ces fonctionnaires, promus après proposition de leur chef de service, sont en moyenne âgés d'au moins quarante ans et ont plus de seize ans d'ancienneté de service au minimum. Ils devraient bénéficier, pour la plupart d'entre eux, de l'échelon exceptionnel de capitaine de police avant la fin de leur période d'activité. En outre, il est envisagé, dans le but de ralentir le flux des départs en retraite des fonctionnaires de police, en particulier dans le corps de commandement et d'encadrement, de revaloriser le déroulement de carrière des capitaines de police les plus anciens dans leur grade. Ainsi, la création d'un échelon spécial de fin de carrière, accessible aux capitaines justifiant de deux années de service à l'échelon exceptionnel, apportera une valorisation incidiaire de 25 points. En bénéficieront dès cette année 150 capitaines. Pour les années 2000 et 2001, le nombre de postes à l'échelon exceptionnel sera porté à 300.
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