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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire attire l'attention du ministre de l'intérieur sur la situation des médecins sapeurs-pompiers en zone rurale et souhaite savoir s'il serait possible de leur permettre d'utiliser un gyrophare dans le cadre de leur mission. L'arrêté du 30 octobre 1987 précise que les véhicules pouvant être équipés de dispositifs de catégorie A (gyrophares bleus et avertisseurs sonores deux tons) sont des véhicules prioritaires définis de façon strictement limitative. La médicalisation des secours délivrée par les sapeurs-pompiers est assurée en grande partie par les médecins sapeurs-pompiers volontaires, souvent par ailleurs médecins généralistes libéraux disposant d'une clientèle privée. Un certain nombre d'entre eux disposent d'un véhicule léger médicalisé fourni par le service départemental d'incendie et de secours ou la collectivités d'emploi. Ce véhicule relève de la catégorie des véhicules concernés par l'arrêté cité précédemment. Dans ce cas, il n'y a aucune difficulté pour l'utilisation des gyrophares, à la condition, bien évidemment, qu'il s'agisse de missions de secours urgentes. Mais la majorité des médecins sapeurs-pompiers emploient pour le service leur véhicule privé. Le médecin sapeur-pompier peut alors équiper son véhicule de dispositifs de catégorie B (clignotants bleus et avertisseur sonore trois tons) lorsqu'il effectue des interventions dans le cadre de la garde départementale établie sous l'autorité du préfet. Toutefois, il est vrai qu'en zone rurale le médecin sapeur-pompier appelé sur les lieux d'une intervention ne bénéficie pas, pour s'y rendre, d'un dispositif équipant son véhicule privé et lui assurant une priorité de passage. Aussi, une réflexion est actuellement menée afin de rechercher les moyens permettant aux médecins sapeurs-pompiers de disposer d'équipements sonores et lumineux adaptables sur leurs véhicules personnels.
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