FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 36754  de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française-Alliance - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  économie
Ministère attributaire :  économie
Question publiée au JO le :  01/11/1999  page :  6242
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  commerce extérieur
Tête d'analyse :  importations
Analyse :  enfants. travail. lutte et prévention
Texte de la QUESTION : M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le respect des normes sociales dans le commerce international et plus particulièrement au regard du travail des enfants. Le 15 juin 1999 s'est tenu un colloque sur « les droits de l'homme et de l'enfant face à la mondialisation » où l'accent a été mis sur l'impossibilité de poursuivre le mouvement d'ouverture des marchés sans intégration des nouvelles dimensions de l'échange international que sont les droits fondamentaux des travailleurs, la protection des consommateurs et la diversité culturelle. Ainsi, un certain nombre de pistes de réflexion ont été proposées telles que l'introduction à l'OMC d'un volet social dans le processus d'examen des politiques commerciales, la coopération effective entre l'OMC et l'OIT... Il lui demande de bien vouloir lui indiquer son point de vue ainsi que la suite qu'il entend donner à ces propositions.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 Rhône-Alpes N