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Texte de la QUESTION :
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Mme Chantal Robin-Rodrigo appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les actions menées en matière de lutte contre les toxicomanies. Les questions relatives à l'usage de drogues restent une préoccupation essentielle des citoyens : les usagers de drogues et les toxicomanes sont de plus en plus nombreux et s'y ajoute la généralisation et le développement de drogues de synthèse. Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes, au nombre de 271, reçoivent en moyenne quatre fois plus de toxicomanes qu'un service hospitalier et constituent un maillon essentiel dans la prise en charge globale des toxicomanes, en particulier pour les traitements de substitution et les pathologies associées. Cependant, les budgets alloués au dispositif de prise en charge médico-psycho-sociale de ces personnes toxicomanes subissent une diminution de leurs crédits, voire une stagnation, alors que le nombre de consommateurs d'héroïne ou autres drogues ne diminue pas. Elle lui demande donc quelles mesures elle compte prendre afin de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés budgétaires rencontrées par les professionnels du dispositif spécialisé de soins aux personnes toxicomanes pour assurer leur mission alors même que les orientations gouvernementales inscrites dans le plan triennal 1999-2001 visent à la prise en charge de l'ensemble des comportements addictifs des usagers de substances psycho-actives licites et illicites. La politique de lutte contre la toxicomanie et les dépendances est une priorité de santé publique qui se traduit par une affectation de moyens importants. Depuis 1997, notamment, elle s'est accompagnée d'un effort budgétaire conséquent permettant une amélioration et une diversification des prises en charge. Ainsi, dans le domaine de la prise en charge sanitaire, les crédits affectés au chapitre 47-15-40 du budget de l'Etat ont été augmentés de 14 % sur les quatre derniers exercices. Les moyens affectés aux réseaux ville-hôpital et aux équipes de liaison intra hospitalières ont également été majorés de 34 %. Les crédits affectés à la prévention et à l'accompagnement social de 61 % sur la même période. Un effort particulier en matière d'hébergement et d'aide à l'insertion à hauteur de 18,5 millions a été réalisé dans le cadre de l'application des dispositions prévues par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Sur le budget 2000, des crédits nouveaux à hauteur de 11,89 MF ont été obtenus en matière de lutte contre les pratiques addictives pour consolider les structures spécialisées dans la prise en charge des personnes toxicomanes encore financées sur crédits interministériels. Ces crédits permettront également d'assurer le financement des avenants conventionnels et d'appliquer le taux d'évolution au fonctionnement des centres de soins. Les mesures d'accompagnement pour l'application de la réduction du temps de travail dans l'ensemble des structures soutenues par le ministère font actuellement l'objet d'une étude globale par ses services.
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