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Texte de la REPONSE :
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Les emplacements réservés pour le stationnement des personnes handicapées sur chaussée et hors chaussée font l'objet d'une nouvelle signalisation verticale opposable aux usagers, élaborée en concertation avec l'Association des paralysés de France. En effet, conformément aux dispositions de l'arrêté du 26 décembre 2000, ce type d'emplacement est signalé par un panneau « stationnement interdit » accompagné du panonceau « sauf aux GIG GIC » qui devrait se révéler plus dissuasif à l'égard des automobilistes inciviques. Généralement, les gestionnaires de la voirie concernée complètent cette signalisation par un marquage au sol. En outre, dans le nouveau code de la route applicable depuis le 1er juin 2001, la liste des cas de stationnement gênant comporte désormais celui du stationnement d'un véhicule non autorisé sur un emplacement réservé aux personnes handicapées. L'article R. 417-10 dudit code prévoit également que lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites. Par ailleurs, il convient de rappeler qu'une sensibilisation des candidats au permis de conduire aux problèmes des personnes handicapées est prévue dans le programme de la formation que les enseignants de la conduite doivent nécessairement dispenser à leurs élèves. Ce sujet fait effectivement partie du programme national de formation à la conduite automobile prévu par les dispositions de l'arrêté ministériel du 23 janvier 1989. Par exemple, l'un des objectifs de l'étape de synthèse n° 3 du livret d'apprentissage du candidat est de « savoir se comporter à l'égard des diverses catégories d'usagers ». Dans le cadre de la modernisation du contenu de l'épreuve théorique générale (ETG) du permis de conduire dont l'expérimentation est en cours, les nouveaux supports de questionnement qui sont mis en place permettent de mieux attirer l'attention des jeunes conducteurs sur les dispositions légales et réglementaires concernant la circulation et le stationnement des véhicules arborant le macaron GIG ou GIC, ou la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées, et sur les conséquences liées au non-respect des emplacements qui leur sont réservés. Enfin, le Gouvernement va lancer, dans les toutes prochaines semaines, une campagne de sensibilisation sur le partage de l'espace entre les différents usagers de la route. Celle-ci abordera la nécessité de respecter les emplacements réservés pour les personnes handicapées.
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