|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean-Claude Bois fait part à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche du vif mécontentement exprimé par les bouchers, charcutiers et traiteurs au regard des méthodes utilisées par les sociétés d'équarrissage. Fortes de leur situation de quasi-monopole, celles-ci ont en effet décidé de facturer aux professionnels du secteur de la boucherie-charcuterie les coûts de ramassage des os, gras et suifs qu'elles continuent à recycler par ailleurs, et ce sans aucune concertation. Il lui demande en conséquence de prendre des mesures en vue d'assurer aux bouchers, charcutiers et traiteurs la gratuité de la collecte des déchets animaux.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Concernant la situation que connaît actuellement le secteur de la boucherie-charcuterie consécutive au surcoût de ramassage des déchets imposé par les équarrisseurs, les éléments suivants peuvent être portés à l'attention de l'honorable parlementaire. La décision des équarrisseurs de rendre payante la collecte de certains sous-produits de la transformation des viandes est motivée par l'évolution du contexte économique du secteur de l'alimentation animale, qui se traduit par une mévente des farines de viandes. La collecte des sous-produits destinés à la valorisation en alimentation animale, ne relevant pas du service public de l'équarrissage, évolue dans un contexte libéral et son prix se fixe au terme d'une négociation entre partenaires de la filière, en fonction du marché des farines animales. Les services du ministère de l'agriculture et de la pêche ont organisé une concertation entre les équarrisseurs et les professionnels concernés dans le but d'améliorer les conditions de valorisation de ces déchets. Cette concertation s'est traduite, le 8 novembre 1999, par la signature d'un accord cadre entre la Confédération française des bouchers, charcutiers-traiteurs et le syndicat des équarrisseurs.
|