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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Brunhes attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers d'orientation-psychologues, notamment dans l'académie de Versailles. Le 30 septembre dernier, les conseillers-psychologues de cette académie se sont joints au mouvement national organisé par leur profession pour protester contre le manque de personnel. En effet, 150 postes ne sont toujours pas pourvus sur le territoire national, dont 16 dans l'académie de Versailles. A Créteil, le recteur a, pour remédier à ces manques, embauché 27 contractuels (27 postes étaient en attente). A Versailles, seuls 7 contractuels ont été engagés, tandis qu'il en faudrait 16 de plus. L'autorisation d'embaucher des contractuels n'a été donnée que le 28 septembre par le ministère. D'ici peu, 200 conseillers d'orientation-psychologues partiront à la retraite et il semble que les nouveaux titulaires, destinés à compenser ces départs, ne seront opérationnels que dans deux ans. Ils ne seront que 150, ce qui est insuffisant pour remplacer les effectifs existants, sachant que le travail des conseillers d'orientation-psychologues se complique d'année en année, car de nombreuses personnes, qui sont en grande difficulté matérielle, familiale ou affective, s'adressent à eux. Leur mission, en particulier dans les zones sensibles, revêt dont un caractère d'ordre public. Ils maintiennent, par leur action au jour le jour, une cohésion sociale irremplaçable. Pour remplir cet objectif, il faut que la formation et le nombre de personnels affectés à cette tâche répondent aux besoins exprimés par la population et par les conseillers d'orientation-psychologues déjà en place. Le syndicat des enseignants du second degré propose l'ouverture d'un concours spécial destiné aux auxiliaires en poste, titulaires d'un DESS de psychologie. Après l'obtention du concours, ils n'auraient pas à réaliser les deux années de formation. Cette solution répondrait aux attentes exprimées par les conseillers d'orientation-psychologues. Aussi, il lui demande comment il compte organiser la formation des conseillers d'orientation-psychologues et comment il entend gérer la période de transition entre les départs en retraite et l'arrivée des nouveaux titulaires qui risque de ne pas coïncider.
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Texte de la REPONSE :
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Les modalités de recrutement des conseillers d'orientation-psychologues sont fixées par les dispositions du chapitre II du décret n° 91-290 du 20 mars 1991 modifié, relatif au statut particulier de ces personnels. Ce texte prévoit un concours externe et un concours interne suivis d'une formation de deux années sanctionnée par le diplôme d'Etat de conseiller d'orientation-psychologue (DECOP), diplôme universitaire créé par le décret n° 91-291 du 20 mars 1991, dont l'obtention conditionne la titularisation en qualité de conseiller d'orientation-psychologue. En outre, jusqu'à la session 2000, un recrutement de conseillers d'orientation-psychologues est également opéré par la voie du concours réservé aux agents non titulaires assurant des fonctions d'information et d'orientation dans les services d'information et d'orientation relevant du ministre chargé de l'éducation et organisé en application des dispositions du titre Ier de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relatives à la résorption de l'emploi précaire. Les candidats à ces concours doivent remplir certaines conditions ; ils doivent, notamment, justifier de la licence en psychologie ou de l'un des autres diplômes en psychologie prévus par l'article 4 du décret statutaire du 20 mars 1991 précité. Le DESS de psychologie permet aux candidats qui remplissent les autres conditions requises de s'inscrire aux concours précités. Par ailleurs, les personnels d'information et d'orientation bénéficient des dispositions de l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 relatives à l'usage professionnel du titre de psychologue. En vertu des dispositions combinées, d'une part, des décrets n°s 90-255 et 90-259 du 22 mars 1990 pris pour l'application dudit article 44 et, d'autre part, du décret statutaire du 20 mars 1991 précité, seuls les personnels d'information et d'orientation titulaires du DECOP peuvent se prévaloir, dans l'exercice de leurs fonctions, notamment au sein des centres d'information et d'orientation, de l'usage professionnel du titre de psychologue. La formation spécialisée de haut niveau dont atteste le DESS de psychologie n'a pas pour objectif de préparer les étudiants aux fonctions de conseiller d'orientation-psychologue, fonctions spécifiques, seules susceptibles de répondre aux nécessités du service public dans le domaine considéré et auxquelles est appropriée la formation universitaire conduisant au DECOP. Aussi, en raison du souhait des conseillers d'orientation-psychologues de conserver le lien existant entre leurs fonctions et l'usage professionnel du titre de psychologue et en l'état actuel du dispositif relatif à l'usage dudit titre, les lauréats d'un concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues doivent obligatoirement, quel que soit le diplôme de psychologie qu'ils possèdent, acquérir le DECOP pour accéder au corps considéré. A la présente rentrée scolaire, 134 nouveaux conseillers d'orientation-psychologues titulaires ont été affectés dans les académies, contre seulement une centaine lors des précédentes rentrées scolaires. Ils seront 180 à la prochaine rentrée scolaire et 249 en septembre 2001. En effet, afin de faire face à ce besoin en personnels titulaires et d'anticiper les départs à la retraite susceptibles d'intervenir dans les années à venir, le volume des postes offerts aux concours a fortement augmenté au cours des dernières sessions. Si en 1996, cent places étaient proposées à l'ensemble des concours de recrutement de conseillers d'orientation-psychologues, 250 postes ont été offerts au titre de la session 1999. Par ailleurs, un effort particulier de recrutement par la voie externe a été effectué puisqe cent cinquante postes ont été ouverts en 1999, contre seulement 50 places en 1997 et 75 en 1998 ; cet effort se poursuit en 2000, où le nombre de postes offerts au concours externe est porté à 155. Ce triplement des recrutements externes traduit l'attention particulière portée à l'orientation des élèves du second degré et de l'enseigmenent supérieur. L'augmentation du nombre de postes offerts au recrutement externe de conseillers d'orientation-psychologues stagiaires me paraît de nature à répondre au besoin en personnels des centres d'information et d'orientation et, parallèlement, à préserver la possibilité offerte aux conseillers d'orientation-psychologues de pouvoir faire usage, dans l'exercice de leurs fonctions, du titre de psychologue. Dans ce contexte, la mise en place d'un concours exceptionnel de recrutement de personnels d'information et d'orientation ne s'avère pas nécessaire et de plus, quant au fond, ne me semble pas souhaitable.
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