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Rubrique :
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ministères et secrétariats d'Etat
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Tête d'analyse :
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jeunesse et sports : personnel
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Analyse :
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mise à disposition. syndicats. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la ministre de la jeunesse et des sports le nombre total de mises à disposition de personnels de son département ministériel au profit des organisations syndicales et ce tant au niveau de l'administration centrale que des services déconcentrés et tant pour les centrales nationales que pour leurs démembrements locaux.
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Texte de la REPONSE :
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Aucun personnel du ministère de la jeunesse et des sports n'est mis à disposition de quelque organisation syndicale que ce soit. En revanche, pour l'année 1999-2000, en application du décret n° 82-447 du 28 mai 1982 relatif à l'exercice du droit syndical dans la fonction publique et pour l'ensemble des services dépendant du ministère de la jeunesse et des sports, 16 agents investis de responsabilités syndicales bénéficient d'une décharge complète d'activité de service et 47 autres de décharges partielles d'activité de service, équivalentes à 12,15 emplois à temps plein. 486 journées d'autorisations spéciales d'absence sont également accordées pour l'exercice d'activités syndicales, équivalentes à 2,02 emplois à temps complet.
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