11ème législature

Question N° : 36875	de  M.   Bourg-Broc Bruno ( Rassemblement pour la République - Marne )	QE
Ministère interrogé :	tourisme
Ministère attributaire :	tourisme
	Question publiée au JO le :  01/11/1999  page :  6272
	Réponse publiée au JO le :  03/01/2000  page :  114
Rubrique :	ministères et secrétariats d'Etat
Tête d'analyse :	tourisme : personnel
Analyse :	mise à disposition. syndicats. statistiques
Texte de la QUESTION :	M. Bruno Bourg-Broc demande à Mme la secrétaire d'Etat au tourisme le nombre total de mises à disposition de personnels de son département ministériel au profit des organisations syndicales et ce tant au niveau de l'administration centrale que des services déconcentrés et tant pour les centrales nationales que pour leurs démembrements locaux.
Texte de la REPONSE :	Aucune mise à disposition du personnel relevant de l'administration du tourisme n'est effectuée au profit des organisations syndicales, ni dans les services de l'administration centrale, ni dans les services déconcentrés. En revanche, un certain nombre d'agents affectés au secrétariat d'Etat au tourisme exercent, parallèlement à leurs fonctions, des activités syndicales, en qualité de représentants élus des personnels, au sein des comités et commissions paritaires (comité technique paritaire, commission paritaire des attachés, commission consultative paritaire...).

RPR 11 REP_PUB Champagne-Ardenne O