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Texte de la REPONSE :
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Le plan stratégique, économique et social (PSES) de GIAT Industries, élaboré après un ensemble de concertations dans tous les établissements en 1998, est entré en vigueur le 1er janvier 1999 et s'appliquera jusqu'en 2002. Il comprend, outre un important volet social, un volet industriel favorisant une rationalisation des sites et des productions. Il doit permettre à l'entreprise publique de restaurer sa compétitivité et l'équilibre de ses comptes, ainsi que de conforter ses perspectives d'avenir. C'est dans ce cadre qu'il prévoit l'arrêt de l'activité de douillerie de son établissement de Rennes dès l'achèvement des dernières commandes, tandis que la fabrication des culots pour cartouches de 120 mm sera transférée vers un autre site du groupe ou sous-traitée, compte tenu des très faibles quantités à produire. Cette activité souffre en effet d'obsolescence technologique et la douillerie de Rennes, dimensionnée pour produire annuellement 150 000 douilles, se trouve fortement surcapacitaire, compte tenu de l'effondrement des besoins nationaux et à l'exportation en douilles de munitions de gros calibre. La direction de l'entreprise prévoit par conséquent de fermer cette activité au plus tard en juin 2000, après l'achèvement des commandes en cours d'exécution reçues en 1998. Le ministère de la défense veille à ce que soit assurée, au-delà de cette échéance, la couverture d'éventuels besoins français ponctuels, lesquels devraient pouvoir être satisfaits dans un cadre européen à des prix compétitifs. En revanche, l'activité Shelters et produits associés de ce même établissement, qui devait initialement être transférée vers l'établissement de Tarbes, sera maintenue sur place dans le cadre de la filiale Euro-Shelter, créée en partenariat avec le groupe britannique Hunting qui en détient 50 %. Cette mesure permettra ainsi de conserver sur le bassin d'emploi rennais environ 80 emplois sur les 253 que comptait l'établissement de Rennes au 31 décembre 1998. Les autres personnels bénéficieront de l'éventail des mesures d'accompagnement prévues par le PSES, dont certaines ont été décidées par le Gouvernement à titre exceptionnel et lui confèrent un caractère social exemplaire. De même que pour les autres centres industriels appelés à fermer, l'entreprise publique veillera tout particulièrement, en liaison avec les services concernés du ministère de la défense, à ce que les personnels en recherche de reclassement reçoivent toute l'aide appropriée.
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