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Texte de la REPONSE :
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Les administrations aéronautiques suisse et française ont procédé en 1996 et 1997 à l'étude d'un projet de création d'un centre de contrôle aérien commun, compétent pour une large région frontalière. Au début de l'année 1998, ce projet, qui présentait en tout état de cause de sérieuses difficultés d'ordre juridique et statutaire, a été abandonné, car il est apparu que l'amélioration de l'écoulement du trafic dans cet espace relevait davantage de la restructuration des voies aériennes que de la création d'un nouvel organisme. Aucun investissement n'a été réalisé en France pour ce projet, hormis le temps d'étude qui lui a été consacré. Par ailleurs, les conclusions portant sur l'organisation de l'espace aérien ont été reprises lors de l'établissement du nouveau réseau de routes aériennes, entré en vigueur le 25 février 1999, de manière coordonnée à l'échelle européenne.
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