FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 3693  de  M.   Weber Jean-Jacques ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 27/10/1997  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  aménagement du territoire et environnement
Ministère attributaire :  aménagement du territoire et environnement
Question publiée au JO le :  29/09/1997  page :  3123
Rubrique :  impôts locaux
Tête d'analyse :  vignette automobile
Analyse :  exonération. utilisation du GPL
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le problème de la lutte contre la pollution automobile. Afin de réduire sensiblement cette pollution, il lui propose d'engager une véritable politique incitative et volontaire de développement de carburants moins polluants plutôt que de s'orienter vers une taxation excessive de certains carburants. L'utilisation du GPL, carburant moins polluant et plus économique, a fait ses preuves dans de nombreux pays européens. Présentant des frais d'investissement plus importants, il ne pourra sans doute se développer dans notre pays que grâce à des incitations financières. Aussi lui propose-t-il d'envisager une exonération de la vignette automobile pour les utilisateurs de carburants non polluants, avec l'instauration, par exemple, d'une vignette verte pour les véhicules équipés au GPL présentant une exonération de 50 % par rapport à la vignette traditionnelle.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 FM Alsace N