FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 3694  de  M.   Weber Jean-Jacques ( Union pour la démocratie française - Haut-Rhin ) QE
Question retirée  le : 27/10/1997  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  29/09/1997  page :  3118
Rubrique :  politique extérieure
Tête d'analyse :  Bosnie-Herzégovine
Analyse :  crimes contre l'humanité
Texte de la QUESTION : M. Jean-Jacques Weber attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation en Bosnie-Herzégovine et tout particulièrement sur le massacre de Srebrenica. Bien que des inculpations aient été prononcées et confirmées par le tribunal pénal international de La Haye, elles n'ont pas été suivies d'effets. Aussi lui demande-t-il quelles mesures il compte prendre pour que justice soit rendue.
Texte de la REPONSE :
UDF 11 FM Alsace N