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Texte de la REPONSE :
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Les débats qui ont conduit au vote, à l'unanimité, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat, montrent clairement quelle a été la volonté du législateur, en adoptant la loi n° 99-882 du 18 octobre 1999 qualifiant de guerre le conflit qui s'est déroulé en Algérie entre 1954 et 1962. Il s'est agi alors de faire oeuvre de mémoire, afin que cette période tragique de l'histoire contemporaine de notre pays puisse enfin être intégrée pleinement dans notre mémoire collective. Le législateur n'avait pas à se préoccuper d'en retirer les conséquences sur les droits des personnes ayant participé à ces conflits ou en ayant été victimes. En effet, un ensemble de mesures législatives et réglementaires déjà ancien leur avait accordé les droits dont ont bénéficié, au nom de la reconnaissance de la nation, les combattants et les victimes civiles des conflits antérieurs. Tout en rendant leur dignité aux combattants mobilisés durant les conflits d'Afrique du Nord, la loi du 18 octobre 1999 vient en quelque sorte valider rétrospectivement les droits qui leur avaient été accordés sous des appellations et des dénonciations ambiguës. Désormais, l'égalité entre les générations du feu est pleinement assurée.
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