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Texte de la REPONSE :
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Le code de la propriété intellectuelle reconnaît aux auteurs le droit exclusif d'exploiter leurs oeuvres lorsqu'elles sont communiquées au public par un quelconque procédé. La SACEM, qui gère les droits des auteurs compositeurs et éditeurs de musique, est chargée de percevoir et de répartir les rémunérations qui leur sont dues. Consciente des difficultés qu'engendre le paiement de la juste rémunération des auteurs, la SACEM a cherché à adapter ses règles générales aux différentes catégories d'utilisateurs d'oeuvres musicales. La situation de ces associations organisatrices de séances musicales occasionnelles a été signalée à l'attention de la SACEM, qui a accepté de simplifier son système de tarification afin de tenir compte de l'économie modeste de ces manifestations. Depuis le début de l'année 1998, les séances occasionnelles de faible économie peuvent faire l'objet d'un forfait libératoire autorisant les organisateurs à utiliser les oeuvres musicales du répertoire de la SACEM. Avant même cette réforme des pratiques tarifaires, la SACEM avait pris en compte les besoins spécifiques des associations et des collectivités : des réductions sont accordées aux communes pour les fêtes locales et publiques et aux sociétés d'éducation populaire agréées ainsi qu'aux associations ayant un but d'intérêt général pour leurs manifestations ne donnant pas lieu à entrée payante. Des protocoles d'accord ont été signés avec l'Association des maires de France et des fédérations associatives qui prévoient des conditions plus favorables. Les règles générales de la SACEM prévoient, en outre, dès lors qu'une séance ne donne lieu à la réalisation d'aucune recette et que le budet des dépenses engagées à cette occasion n'excède pas 1 500 francs, qu'une autorisation gratuite peut être délivrée, sous réserve que la manifestation ait un caractère occasionnel et que le but poursuivi ait un aspect social ou humanitaire. La SACEM poursuit une politique visant à l'établissement de protocoles d'accords avec les syndicats professionnels d'utilisateurs, les fédérations d'associations et de communes afin de faciliter le recouvrement des rémunérations dues aux auteurs et propose en contrepartie aux utilisateurs adhérant à ces accords des abattements sur le montant des droits dus. Les délégations régionales de la SACEM se tiennent à la disposition des associations pour les informer de leurs droits et des règles précises de tarification en vigueur des rémunérations dues lors de l'utilisation d'oeuvres musicales.
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