| Question N° :
36993
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de
M.
Audinot Gautier
(
Rassemblement pour la République
- Somme
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QE
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Ministère interrogé : |
aménagement du territoire et environnement
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Ministère attributaire : |
aménagement du territoire et environnement
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Question publiée au JO le :
01/11/1999
page :
6232
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Réponse publiée au JO le :
07/02/2000
page :
850
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Rubrique :
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impôts et taxes
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Tête d'analyse :
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taxe générale sur les activités polluantes
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Analyse :
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application
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Texte de la QUESTION :
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M. Gautier Audinot appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux lessives phosphatées dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour l'année 2000. En effet, ce projet de TGAP appliquée aux détergents avec un système de pénalisation pour les lessives phosphatées va entraîner rapidement l'arrêt total de la production française de phosphate et va donc conduire à la perte de 300 emplois. En conséquence, il lui demande que cette TGAP soit appliquée de façon uniforme sur l'ensemble des lessives pour l'année 2000 et que, pour l'année 2001, la surtaxation sur les lessives phosphatées soit revue à la lumière des conclusions objectives d'un comité tripartite (gouvernement, industriels, experts) créé dans les meilleurs délais.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant l'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux lessives phosphatées. Toutes les lessives sont taxées dans le cadre de la TGAP car elles comportent toutes des composants ayant un impact sur le milieu aquatique. Cette taxation de toutes les lessives est modulée en fonction des teneurs en phosphates car il est clairement établi que le phosphore participe au phénomène d'eutrophisation des eaux continentales françaises. En effet, s'il est vrai que le programme de recherche environnement-détergents montre que la toxicité du phosphore est faible (par rapport aux alcools éthoxylés, aux savons ou aux LAS : molécule Linéaire Alkil benzène Sulfonate), il avance que le principal problème est l'eutrophisation des eaux. Ce phénomène d'eutrophisation se manifeste par le développement d'algues avec des conséquences importantes sur la vie aquatique, mais également sur le traitement des eaux en vue de leur consommation, sur la pêche et le tourisme. La teneur en phosphates des eaux est le principal facteur déclenchant de l'eutrophisation dans les eaux douces. La concentration en phosphore dépasserait par exemple 50 GMg/l dans 28 % des zones étudiées. Les rejets domestiques sont source d'environ 50 % des rejets de phosphore dans les eaux. Les phosphates des lessives ne représentent qu'une partie de cette contribution, mais c'est celle sur laquelle il est le plus facile et le moins coûteux d'agir. La surtaxation des lessives contenant des phosphates vise donc à lutter contre l'eutrophisation des rivières, en complément des coûteux investissements entrepris par les collectivités pour traiter une part du phosphore contenu dans les effluents domestiques.
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