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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Etienne attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur un paragraphe de la plaquette « Un lycée pour le XXe siècle » diffusée par le ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. En effet, page 25 de ce fascicule, on peut lire que « l'objectif est d'amener dans un premier temps à 30 élèves l'effectif des classes de seconde ». Si tout ne peut pas être fait rapidement, on note que, dans bon nombre de lycées où les effectifs étaient de plus de 30, ils le sont restés mais, et c'est la raison première de la question, là où les effectifs étaient de 211 élèves pour 7 classes (lycée Val-de-Murigny à Reims), l'effectif total des classes de seconde étant passé à 206, on a supprimé une classe de seconde, à la rentrée 99. Si bien que cette année, a contrario des années précédentes, les effectifs par classe n'ont pas été dans le sens de l'objectif de la page 25 de la plaquette tendant à 30 élèves par classe mais, au contraire, vont dans le sens inverse puisqu'on peut noter cette année qu'ils atteignent 34 élèves par classe alors qu'ils étaient de 30, 31 ou 32, au plus, l'an passé. Il lui demande comment il compte intervenir pour, dans de tels cas, corriger le sens de l'évolution des effectifs par classe qui va a contrario des volontés affichées par son ministère. Par ailleurs, ne pense-t-il pas qu'il faudrait afficher un objectif maximum par classe en seconde, de façon que, dans chaque établissement, on ne puisse pas se référer à une moyenne qui serait acceptable parce qu'elle ferait cohabiter, dans un même établissement, des classes de 25 et des classes de 34 élèves.
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Texte de la REPONSE :
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Au plan national, la rentrée scolaire dans le second degré s'est déroulée dans le contexte d'une augmentation des emplois d'enseignants et d'une diminution du poids des heures supplémentaires alors que les effectifs d'élèves ont continué à diminuer. Il a été ainsi possible de mieux répondre aux besoins exprimés par les académies et de répartir les moyens avec plus d'équité même si certaines situations méritent d'être encore améliorées. Les autorités académiques, qui ont reçu délégation de pouvoir en application de la déconcentration administrative, ont défini la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendaient la mettre en oeuvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones d'éducation prioritaires et les réseaux d'éducation prioritaires. Aussi, s'agissant de la fermeture d'une classe de seconde au lycée Val-de-Murigny à Reims, il convient de prendre l'attache des autorités déconcentrées qui pourront vous communiquer les éléments qui ont été pris en compte dans la motivation de leur décision.
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