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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Barrot rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie le problème que pose l'assujettissement des travaux routiers à la taxe à la valeur ajoutée alors même que ces travaux routiers peuvent être financés par les collectivités locales dans des proportions très supérieures au taux d'intervention de l'Etat. Il lui demande si, compte tenu de la diminution de la dotation significative du budget de l'équipement et des difficultés qui vont encore en découler pour financer les opérations routières les plus urgentes, il n'y aurait pas lieu de revoir impérativement ces règles d'assujettissement à la TVA. Cela place les collectivités locales dans la situation de financeurs de l'Etat sur leurs propres fonds. Cette situation paraît d'autant plus choquante et dommageable qu'il s'agit bien souvent de travaux routiers effectués dans des départements de montagne, relativement pauvres et dont les conseils généraux devraient consentir un effort de plus en plus important pour assurer ce partenariat financier qu'exige d'eux l'Etat.
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