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Texte de la QUESTION :
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M. Didier Mathus appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la demande croissante des membres du personnel hospitalier concernant l'annualisation du temps partiel dans la fonction publique. Ce personnel, majoritairement féminin, souhaiterait savoir si les mesures contenues dans les lois n° 94-628 du 25 juillet 1994 et n° 96-1093, article 77, du 16 décembre 1996, ainsi que le décret n° 95-966 du 23 août 1995, seront prorogées. En effet, il s'agit de dispositions très appréciées qui procurent un exercice professionnel plus détendu. L'incertitude qui règne, à trois mois de l'expiration de ces mesures, interdit tout projet personnel ou familial aux intéressés. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
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