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Texte de la QUESTION :
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M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'avenir de l'entreprise Framatome et, plus particulièrement, des établissements situés dans le département de Saône-et-Loire où l'annonce, depuis plusieurs mois, de suppressions massives d'emplois nourrit, à juste titre, l'inquiétude des salariés sur la stratégie de l'entreprise pour le développement des activités mécaniques et nucléaires. Le désengagement à terme des activités de mécanique, pourtant fortement complémentaire de l'activité nucléaire, compromet gravement la capacité industrielle de Framatome. En effet, les compétences nécessaires à la fabrication des équipements nucléaires reposent sur une assise importante dans la mécanique lourde grâce en partie au savoir-faire des salariés. Ces compétences risquent donc de disparaître en raison de la politique menée aujourd'hui de réduction des effectifs. Dans le contexte énergétique actuel, il apparaît de plus en plus nécessaire de lier le développement de la division mécanique et de la division nucléaire pour préserver le potentiel des deux secteurs et intensifier la mobilité professionnelle des personnels, tout en permettant le maintien des emplois. Il lui demande donc de bien vouloir l'informer de sa position sur ce dossier et des actions qu'il pourrait proposer pour le groupe dans le cadre du débat sur la politique énergétique de la France, en particulier pour préserver les effectifs en Saône-et-Loire.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés industrielles et sociales rencontrées par les établissements de Saône-et-Loire de Framatome résultent de l'absence de perspectives de commandes de nouvelles tranches nucléaires, tant à l'étranger qu'en France où le renouvellement du parc de production d'électricité n'est pas envisagé avant 2010. En effet, l'évolution des besoins français en électricité, la durée de vie des centrales actuelles et le gel des programmes nucléaires dans le monde limitent les perspectives et posent un problème de plan de charge pour Framatome. Cependant, Framatome a entamé une diversification réussie dans les services nucléaires en rachetant la société Intercontrôle, mais surtout dans le secteur de la connectique, avec le rachat de Berg Electronics. Enfin, elle dispose de l'atout technologique accumulé depuis de nombreuses années grâce à ses salariés, qui lui permet d'affronter la concurrence dans de bonnes conditions, notamment sur les marchés asiatiques. Par ailleurs, dans un contexte international où les alliances commerciales et industrielles s'intensifient entre les différents acteurs du nucléaire, l'industrie française doit pouvoir jouer un rôle de premier plan. De ce fait, les pouvoirs publics ont toujours attaché une importance primordiale au groupe Framatome. C'est dans ce cadre que Framatome et Cogema, en concertation avec CEA-Industrie et EDF, actionnaires publics de Framatome, sont convenus d'engager des discussions sur la base d'un projet industriel pour renforcer le rôle de Framatome dans le domaine des combustibles nucléaires et lui offrir de nouvelles perspectives pour les marchés de la maintenance et de la construction nucléaire. Cette stratégie industrielle repose, d'une part, sur l'apport par Cogema à Framatome des participations détenues au sein de leurs entités communes dans le domaine des combustibles (hors fabrication de combustible Mox), et d'autre part, sur une réorganisation d'ensemble de l'actionnariat de Framatome conduisant à faire de Cogema l'actionnaire industriel public de référence de Framatome, concomitamment à un désengagement significatif d'Alcatel. Ces opérations auront pour effet d'accroître l'assise industrielle et capitalistique de Framatome et de rehausser très significativement la participation du secteur public au capital de l'entreprise. Dans un second temps, Framatome et Siemens fusionneront l'ensemble de leur activité nucléaire au sein d'un joint-venture détenu à 66 % par Framatome et à 34 % par Siemens. La nouvelle entité devrait réaliser un chiffre d'affaires de 14,4 milliards de francs et employer près de 13 500 personnes. Elle détiendra la première place au plan mondial dans trois domaines d'activités : la construction de chaudières nucléaires, la fourniture de services aux parcs installés et la fabrication de combustible nucléaire pour les réacteurs à eau. Ce rapprochement permettra de renforcer le développement des activités nucléaires à l'exportation, notamment sur les marchés asiatiques (construction de nouvelles unités) et américains (maintenance du parc existant dans l'immédiat) où les deux groupes pourront regrouper leurs compétences. Par ailleurs, n'étant pas en concurrence directe sur le marché euroépen, qui reste le plus important, cette opération n'aura pas d'impact négatif sur le plan de charge des établissements français. Enfin, le Gouvernement a affirmé à plusieurs reprises sa volonté de poursuivre une politique énergétique équilibrée qui puisse notamment maintenir l'option nucléaire ouverte, c'est-à-dire la possibilité pour les gouvernements futurs de faire appel à une technologie de pointe dans ce secteur qui devra disposer en permanence du plus haut potentiel possible. C'est pourquoi il conviendra de maintenir en France une capacité industrielle non seulement pour construire des centrales mais aussi pour soutenir le parc de production actuel. A ce titre, les établissements de Saône-et-Loire représentent un pôle industriel incontournable au sein du groupe Framatome.
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