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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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titre de reconnaissance de la Nation
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Analyse :
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conditions d'attribution. Afrique du Nord
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les conditions d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation. Actuellement, il est attribué aux militaires stationnés en Algérie jusqu'au 2 juillet 1962. En revanche, ceux qui ont servi entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 n'y ont pas droit. Dès lors que la médaille commémorative des opérations dites « de sécurité et de maintien de l'ordre » est décernée jusqu'au 1er juillet 1964, certaines associations considèrent qu'il serait légitime de retenir également cette date pour l'extension des conditions d'attribution du TRN. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de répondre à cette attente.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sur les résultats de l'étude réalisée, dans le cadre de l'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN), par le service historique de l'armée de terre concernant les pertes subies par l'armée française en Algérie au-delà du 2 juillet 1962 et lui demande les suites qu'il envisage d'y donner. L'étude à laquelle il est fait référence permet en effet de dégager des archives existantes pour l'armée de terre en Algérie les éléments chiffrés figurant dans le tableau ci-après :(Voir tableau dans J.O. correspondant) Toutefois, compte tenu de l'existence de situations limites qui induisent le risque de susciter des contentieux sans régler le problème de fond, le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants préfère envisager une remise à plat complète du dispositif plutôt qu'une extension d'attribution du titre actuel.
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