FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 37096  de  M.   Lang Jack ( Socialiste - Loir-et-Cher ) QE
Question retirée  le : 01/05/2000  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  anciens combattants
Ministère attributaire :  anciens combattants
Question publiée au JO le :  08/11/1999  page :  6371
Rubrique :  anciens combattants et victimes de guerre
Tête d'analyse :  retraite du combattant
Analyse :  pensions de réversion
Texte de la QUESTION : M. Jack Lang attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la requête de l'union départementale des associations de combattants (UDAC) et victimes de guerre de Loir-et-Cher concernant la situation des femmes veuves d'anciens combattants. Des avancées certaines ont été opérées pour ces femmes, lors des deux dernières années. Conscientes de ces progrès, les organisations d'anciens combattants et notamment l'UDAC de Loir-et-Cher souhaiteraient que les veuves d'anciens combattants puissent bénéficier, à l'instar des veuves de fonctionnaires, des pensions de réversion. En effet, ceux-ci considèrent qu'une pension militaire est assimilable à une retraite de fonctionnaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître la position du gouvernement à ce sujet.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 FM Centre N