| Question N° :
37111
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de
M.
Lenoir Jean-Claude
(
Démocratie libérale et indépendants
- Orne
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QE
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Ministère interrogé : |
emploi et solidarité
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Ministère attributaire : |
affaires sociales, travail et solidarité
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Question publiée au JO le :
08/11/1999
page :
6384
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Date de changement d'attribution :
07/05/2002
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Rubrique :
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personnes âgées
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Tête d'analyse :
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dépendance
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Analyse :
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prestation spécifique
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les améliorations qu'elle a annoncées au mois d'avril dernier concernant le montant et les conditions d'attribution de la prestation spécifique dépendance (PSD). Il souhaiterait connaître le détail de ces mesures et la date à laquelle elles entreront en application.
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Texte de la REPONSE :
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