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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Destot attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation très préoccupante des collèges et des lycées de l'académie de Grenoble au regard du manque de personnels d'intendance, administratifs, techniciens, ouvriers et de service (IATOS). En effet, depuis plusieurs années, l'académie de Grenoble souffre d'une répartition très inéquitable de ces personnels entre les différentes académies. Les efforts consentis lors des dernières rentrées scolaires pour amorcer le rééquilibrage nécessaire ne sont pas négligeables mais ne paraissent pas suffisants aux yeux des personnels concernés qui ont vu au fil des ans leurs conditions de travail se détériorer. Dans ce contexte, l'annonce de la création de 10 postes pour l'académie de Grenoble, qui se trouve en avant-dernière position dans l'ordre de la dotation nationale, au regard des 198 postes alloués à l'académie de Créteil, laquelle ne connaît pas le même déficit évident, est difficilement acceptable, même si les incidents violents de la rentrée 1998 sur cette académie n'ont été ni oubliés ni minimisés. Considérant la récurrence de ce problème sur l'académie de Grenoble et la lassitude des personnels concernés, il lui demande quelles mesures peuvent être prises pour favoriser un rééquilibrage entre les académies.
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Texte de la REPONSE :
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En 1998, l'académie de Grenoble, dont les difficultés sont prises en compte depuis plusieurs années, a bénéficié de 28 emplois de personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, de service, de santé et sociaux (IATOS) créés en loi de finances, auxquels se sont ajoutés 15 emplois supplémentaires obtenus dans le cadre d'une mesure de rééquilibrage des dotations académiques. Pour 1999, elle a été attributaire de 8 emplois de personnels de santé et sociaux (1 médecin, 3 infirmières et 4 assistantes sociales). S'agissant des autres catégories de personnels, les 216 emplois créés au budget de l'éducation nationale ont été prioritairement attribués aux départements et territoires d'outre-mer, ainsi qu'au département de la Seine-Saint-Denis. Néanmoins, un effort exceptionnel a été opéré en faveur de l'académie de Grenoble, qui figure au nombre des trois académies métropolitaines bénéficiant de moyens nouveaux à la rentrée 1999 : ainsi, 10 emplois supplémentaires ont été délégués au recteur. Par ailleurs, le potentiel académique en moyen de remplacement a été renforcé par 5 équivalents temps-plein. Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation au sein de l'académie relève de la compétence du recteur. Les besoins spécifiques de l'académie de Grenoble feront l'objet d'un examen particulièrement attentif lors de la répartition des 960 emplois de personnels IATOS dont la création est inscrite dans le projet de loi de finances 2000.
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