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Texte de la REPONSE :
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Le ministre chargé de l'éducation nationale porte une attention particulière à la carrière des assistants de service social relevant de son département ministériel, connaissant et appréciant le rôle qu'ils assurent dans le milieu éducatif. Aussi, un effort sans précédent a-t-il été entrepris en matière d'emplois d'assistant de service social : en 1998, 300 emplois de ce type ont été créés au budget de l'éducation nationale, soit au titre de cette seule année autant de créations d'emplois qu'entre 1994 et 1997. Le plan de relance pour la santé scolaire, présenté le 11 mars 1998 par la ministre déléguée, chargée de l'enseignement scolaire, a prévu la poursuite de cet effort engagé au plan des moyens. Ainsi, en vue d'améliorer les conditions d'accueil et d'écoute des élèves, et, plus particulièrement, des jeunes issus de catégories socio-professionnelles défavorisées, une mesure de création de 185 emplois d'assistants de service social est inscrite dans la loi de finances 1999 et la création de 30 emplois supplémentaires est prévue dans le projet de loi de finances pour l'exercice budgétaire 2000. Par ailleurs, compte tenu de leur responsabilité et de la technicité particulière requise, les personnels des services sociaux ont connu une refonte importante de leurs structures de carrière. Ainsi, les assistants de service social ont fait l'objet, dans le cadre du protocole d'accord du 9 février 1990, d'un classement spécifique dit classement indiciaire intermédiaire. La reconnaissance de l'importance du rôle de cette catégorie de personnels s'est traduite également par une revalorisation de leur carrière avec la création d'un corps de débouché en catégorie A, les conseillers techniques de service social. Enfin, les assistants de service social affectés et exerçant intégralement leurs fonctions en zone d'éducation prioritaire bénéficient d'une nouvelle bonification indiciaire de 10 points, ceux dont le secteur comprend au moins un établissement classé en ZEP ou sensible bénéficient de 8 points de NBI, alors que les assistants de service social affectés et exerçant intégralement leurs fonctions en établissement sensible perçoivent 20 points.
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