11ème législature

Question N° : 3717	de  M.   Birraux Claude ( Union pour la démocratie française - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	agriculture et pêche
Ministère attributaire :	agriculture et pêche
	Question publiée au JO le :  29/09/1997  page :  3120
	Réponse publiée au JO le :  27/04/1998  page :  2345
	Date de signalisat° :  27/04/1998
Rubrique :	animaux
Tête d'analyse :	animaux de compagnie
Analyse :	projet de loi. perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le projet de loi déposé par son prédécesseur relatif à la protection des animaux. Il lui demande quelles sont ses intentions dans ce domaine.
Texte de la REPONSE :	Face aux problèmes liés à l'insertion de l'animal en milieu urbain, il a été décidé d'accentuer par de nouvelles mesures législatives la prévention et la répression à l'égard des propriétaires de chiens potentiellement agressifs. Dans cet objectif, un projet de loi sera prochainement soumis au Parlement. Le dispositif législatif envisagé contribuera également à améliorer le statut des fourrières et refuges, à instaurer une politique de qualité pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie et à responsabiliser les acquéreurs de ces animaux. De ce fait, il permettra de lutter contre les trafics et abandons de chiens et de chats et contre la surpopulation des refuges et des fourrières.

UDF 11 REP_PUB Rhône-Alpes O