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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative aux mesures incitatives pour diminuer la pollution des taxis. Les véhicules légers utilisés comme taxis sont généralement des voitures particulières diesel relativement récentes (18 mois en moyenne), comparativement à l'ensemble du parc automobile français dont l'âge moyen est supérieur à 7 années. Ces véhicules bénéficient donc de manière plus importante que les autres des progrès réalisés en terme de réduction des émissions unitaires des véhicules neufs. Il convient de rappeler ici que les véhicules équipés d'un dispositif de traitement des gaz d'échappement (pot catalytique obligatoire depuis le 1er janvier 1993 pour les voitures essence ou pot d'oxydation obligatoire depuis le 1er janvier 1997 pour les voitures diesel) sont beaucou moins polluants que les véhicules anciens qui en sont dépourvus. De par leur renouvellement plus rapide, les véhicules taxis sont donc en moyenne moins polluants que le reste du parc au kilomètre parcouru. Cette situation va perdurer avec les introductions dès cette année puis en 2005 de nouvelles normes d'émissions polluantes pour les véhicules automobiles. Néanmoins, ces véhicules sont utilisés principalement en agglomération et de manière intensive (environ 80 000 km/an). Dans le cadre général de sa politique de prévention des pollutions atmosphériques, le Gouvernement étudie notamment l'instauration de mesures incitatives complémentaires pour les taxis fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL). En effet, les taxis diesel bénéficient d'un remboursement de la taxe applicable au carburant qu'ils consomment. Cette mesure de remboursement, à hauteur de 5 000 litres par an pour le gazole et de 9 000 litres pour le GPL, limite la promotion du carburant GPL dans ce secteur d'activité, compte tenu de la différence du coût entre le carburant GPL et le gazole. Cette réflexion se poursuit dans le cadre du comité interministériel pour les véhicules propres.
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