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Texte de la QUESTION :
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M. René André appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet d'arrêté modifiant la nomenclature générale des actes professionnels des sages-femmes. Cette application suscite de vives inquiétudes risquant de mettre en difficulté l'exercice libéral de la profession et d'aboutir à une baisse de qualité des soins. Celui-ci prévoit en effet de diminuer le nombre de séances de préparation à la naissance et de réduire la cotation de ces séances. Il a bien pris note de la réponse donnée à ses collègues, mais il semble que malgré les garanties données par le Gouvernement, les sages-femmes continuent de s'inquiéter sur le devenir de leur profession. Il lui demande donc si elle entend reprendre au plus vite un dialogue constructif avec les représentants des sages-femmes. Comment elle entend poursuivre la réflexion engagée sur la prise en charge des femmes enceintes ne présentant pas de complication par les sages-femmes, réflexion dont le Gouvernement a reconnu l'importance dans la réponse qu'il a apportée. Enfin, il souhaite savoir selon quelles modalités et dans quel délai sera remise l'étude chargée de déterminer le nombre optimal de sages-femmes nécessaire pour assurer l'ensemble des missions qui leur seront confiées dans le cadre de la modernisation de notre système de santé.
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