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Texte de la REPONSE :
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L'allocation de garde d'enfant à domicile (AGED) est actuellement attribuée à 66 000 familles, soit à un nombre restreint de personnes puisqu'elles représentent seulement 2 % des familles ayant un enfant de moins de 6 ans. Il apparaît que la garde à domile, du fait de son coût, est réservée aux ménages aisés. Elle est, par ailleurs, non seulement le mode de garde le plus coûteux (son coût est égal à 1,9 fois celui de la garde en crèche collective) mais aussi celui qui est le plus pris en charge par la collectivité. Ainsi l'aide publique apportée à une famille qui emploie à temps plein une personne à son domicile peut s'élever, en cumulant l'AGED et la réduction d'impôt, à 80 000 francs par an contre 54 000 francs au maximum pour une garde en crèche collective. Ce sont ces raisons qui ont conduit le Gouvernement à la ramener à de plus justes proportions. L'AGED prend en charge, à compter du 1er trimestre 1998, 50 % des cotisations sociales dues pour l'emploi dans la limite de 6 418 francs par trimestre pour la garde d'un enfant de moins de 3 ans et de 3 209 francs par trimestre pour celle d'un enfant âgé de 3 à 6 ans. Pour les familles qui disposent de revenus inférieurs à un seuil correspondant à un salaire annuel net de 300 000 francs et qui peuvent rencontrer des problèmes d'organisation, l'AGED prend en charge, pour la garde d'un enfant de moins de 3 ans, 75 % des cotisations sociales dues pour l'emploi dans la limite de 9 627 francs par trimestre. Les familles bénéficiaires de l'AGED, dont 41 % ont un revenu annuel supérieur à 384 000 francs, continuent à percevoir une aide d'un montant élevé représentant entre 40 et 60 % du coût des dépenses occasionnées par la garde de leurs enfants. Le cumul de cette allocation et de la réduction d'impôt pour emplois familiaux permet, pour le plus grand nombre des familles, de prendre en charge la totalité ou la quasi-totalité des cotisations sociales liées à l'emploi. Il est par ailleurs précisé que le Gouvernement a engagé un réexamen global de la politique familiale. Mme Dominique Gillot, parlementaire en mission, a engagé une concertation avec l'ensemble des acteurs de la politique familiale et notamment les associations familiales afin d'examiner les évolutions souhaitables de la politique d'aide aux familles. Pour ce travail de concertation, Mme Gillot s'appuie sur les travaux conduits notamment par Mme Michèle André qui a été chargée d'examiner les problèmes quotidiens des familles et l'efficacité des politiques qui visent à leur apporter un appui. Mme Gillot fera des propositions au Gouvernement à partir des résultats de ces réflexions et des consultations qu'elle aura menées.
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