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Texte de la QUESTION :
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Mme Odette Casanova attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les inquiétudes légitimes exprimées par les principaux syndicats départementaux de La Poste, suite à l'annonce faite récemment par le directeur départemental de La Poste du Var de créer prochainement un centre de traitement d'entraide départemental à la distribution (CTED). Selon la direction de La Poste du Var, les difficultés ponctuelles rencontrées par La Poste du Var dans la distribution des Postimpact justifieraient la création de ce CTED. Ce centre aurait, toujours selon la direction de La Poste du Var, vocation à faire face aux pointes de trafic ne pouvant exceptionnellement être traitées par les établissements, laissant accroire que l'entreprise est actuellement incapable d'absorber les pointes de trafic dans les délais requis. Si les exigences formulées par la direction de La Poste du Var en terme de qualité et de rapidité d'écoulement sont parfaitement compréhensibles, il y a lieu de s'interroger sur les raisons profondes qui motivent cette décision de création de CTED. En effet, depuis de nombreux mois, les principaux syndicats départementaux revendiquent une augmentation significative des effectifs dans les bureaux de poste, afin d'organiser dans des conditions normales l'écoulement du trafic courrier. Alors que la création de quinze postes permettrait d'améliorer le fonctionnement de la distribution, seuls quatre emplois ont été créés dans le cadre de la négociation sur la réduction du temps de travail, pour 1999. Ces mêmes organisations s'inquiètent à juste titre qu'en employant en CTED un effectif permanent, les missions traditionnelles de distribution du trafic postal soient retirées des bureaux de poste au bénéfice de structures supplétives, alors qu'une augmentation d'effectifs au sein même des bureaux de poste permettrait à l'entreprise de mieux assumer ses missions. La charge financière qu'induit la mise en place d'un CTED devrait plutôt être consacrée à des créations d'emplois. C'est pourquoi elle serait honorée de connaître son sentiment sur ce projet de création et lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin que d'autres alternatives se substituent éventuellement à la mise en place d'un CTED et ayant pour objet de donner à La Poste du Var, dans un département en forte expansion démographique, les moyens humains nécessaires à l'accomplissement des missions d'acheminement et de distribution des bureaux de poste varois.
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Texte de la REPONSE :
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Le service public du courrier offert par La Poste dessert l'ensemble du territoire en prenant en compte les orientations générales de la politique gouvernementale, notamment en matière d'aménagement du territoire. Le contrat d'objectifs et de progrès signé entre l'Etat et La Poste conforte la mission de service public confiée à l'exploitant en lui fixant notamment pour objectif d'atteindre des niveaux de qualité de service élevés en fin de période. C'est dans cette optique que La Poste recherche en permanence l'amélioration de ses organisations. Les projets d'organisation tels que ceux envisagés dans le Var, qui font l'objet d'études approfondies, ne remettent en cause ni la qualité de service de la distribution du courrier ni l'existence des bureaux de poste. Concernant le département du Var, La Poste a décidé de créer prochainement un centre de traitement d'entraide à la distribution. Ce centre sera dimensionné pour traiter de manière permanente un trafic de base constitué du courrier déposé en nombre par les entreprises (Postimpact) à destination de La Valette-du-Var et sera doté de l'effectif nécessaire. Il n'a donc pas pour vocation de traiter tous les postimpacts du département, mais de permettre d'offrir la qualité de service que sont en droit d'attendre les clients de La Poste du Var, en particulier lors des pointes exceptionnelles de trafic. En ce qui concerne l'effectif permanent des bureaux du Var, actuellement examiné dans le cadre de l'accord d'entreprise relatif à la réduction du temps de travail, signé par les partenaires sociaux le 17 février 1999, il prend en compte, en tout état de cause, l'évolution démographique constatée dans ce département. En conséquence, les moyens supplémentaires nécessaires sont mis en place dans les bureaux concernés en tant que de besoin.
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