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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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agriculteurs en difficulté
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Analyse :
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exploitations. diagnostic. coût. prise en charge
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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Marleix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les moyens qu'ont développés certaines organisations professionnelles agricoles pour mettre en application le protocole départemental d'action et de prévention auprès des agriculteurs en difficulté. L'ADASEA, tout en intervenant auprès des agriculteurs, assure la coordination de ce dispositif. Des moyens en personnel ont ainsi été déployés pour aider ces mêmes agriculteurs. Cependant, les services de l'ADASEA constatent que leurs possibilités d'intervention se réduisent. Ainsi, depuis début 1999, l'Etat ne prend plus en charge les diagnostics et les études établis pour cerner et apporter des solutions aux difficultés. Les aides à disposition (prise en charge d'intérêts, de cotisations MSA...) sont par ailleurs insuffisantes. C'est ainsi qu'ils rencontrent à présent des situations insolubles chez des exploitants dont les capacités de développement sont limitées et pour lesquels des soutiens plus conséquents favoriseraient la relance de leur exploitation et, par voie de conséquence, leur maintien au pays. Il lui demande donc de lui préciser s'il envisage de prendre des mesures pour remédier à cette situation et faciliter ainsi la tâche de l'ADASEA, notamment dans les départements ruraux.
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Texte de la REPONSE :
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L'enveloppe annuelle affectée au dispositif « agriculteurs en difficulté » (70 MF), votée par le Parlement, et l'ampleur des crises sectorielles ont conduit les services de l'Etat à fixer des priorités pour l'année 1999. Pour ce qui concerne le financement des analyses, il a été demandé aux directions départementales de l'agriculture et de la forêt (DDAF) de rechercher une participation auprès des acteurs locaux. Les aides de l'Etat ont été ainsi recentrées sur les prises en charge de frais financiers bancaires accordées aux agriculteurs bénéficiant d'un plan de redressement pour leur exploitation et son suivi. Dans ce cadre, il a été délégué au département du Cantal 570 000 F pour la mise en oeuvre de plans de redressement et 164 000 F pour les suivis. L'efficacité du dispositif des agriculteurs en difficulté a ainsi été préservée. De ce fait, l'Etat continue à apporter tout son soutien aux agriculteurs dont la situation est la plus fragilisée dans une conjoncture actuellement difficile. Lors de l'évaluation des besoins en crédits en janvier 2000, il sera tenu compte des difficultés particulières rencontrées par les exploitants du Cantal et une enveloppe financière globale sera attribuée aux départements pour le financement des analyses et du suivi des exploitations. Quant aux difficultés de certains agriculteurs à acquitter leurs cotisations sociales, un crédit de 1,1 MF a été délégué en 1999 au département du Cantal afin d'aider au paiement des cotisations personnelles des producteurs porcins, confrontés à une baisse des prix, des éleveurs bovins appelés à acquitter en 1999 les cotisations de 1996 reportées en raison de la crise de l'ESB. Au vu du bilan de cette action, une nouvelle dotation sera octroyée sur les crédits 2000 pour venir en aide aux agriculteurs en difficulté, après examen individuel des dossiers.
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