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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Marie Le Guen souhaite attirer l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la politique de lutte contre la toxicomanie. La question du traitement de la toxicomanie est en effet aujourd'hui marquée par la persistance des problèmes liés à la consommation d'héroïne et au développement de nouvelles drogues de synthèse comme l'ectasy. Le nombre de toxicomanes ne décroît pas sensiblement (les chiffres indiquent même une reprise légère de la consommation d'héroïne, qui ne manque pas d'être inquiétante) et l'on constate un rajeunissement de la population touchée. Par ailleurs, les professionnels de la prévention, de l'insertion et de la prise en charge des traitements des toxicomanes ont du mal à répondre aux nombreuses interpellations d'une partie de la population qui supporte de moins en moins les nuisances des personnes non prises en charge et qui les somme de les accueillir. En effet, cet accueil devient de plus en plus difficile à assurer : les centres spécialisés de soins aux toxicomanes sont arrivés à saturation. Financés par l'Etat, leur taux directeur reste bloqué aux environs de 1,5 % depuis plusieurs années. De plus, pour la troisième année consécutive, aucune mesure nouvelle n'a été accordée par le secrétariat d'Etat à la santé dans la quasi-totalité des départements, et ceci pour la première foiss depuis 1970 ! Il lui demande par conséquent de reconnaître l'importance des centres spécialisés de soins aux toxicomanes, maillon essentiel de toute politique de lutte contre la toxicomanie, et de leur accorder les moyens adéquats. Il lui demande également de préciser ses intentions quant à l'évolution des crédits consacrés de manière générale au domaine des soins aux toxicomanes, secteur qui requiert un geste important de la part des pouvoirs publics financeurs.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire appelle l'attention de la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur les difficultés budgétaires rencontrées par les professionnels du dispositif spécialisé de soins aux personnes toxicomanes pour assurer leur mission alors même que les orientations gouvernementales inscrites dans le plan triennal 1999-2001 visent à la prise en charge de l'ensemble des comportements addictifs des usagers de substances psycho-actives licites et illicites. La politique de lutte contre la toxicomanie et les dépendances est une priorité de santé publique qui se traduit par une affectation de moyens importants. Depuis 1997, notamment, elle s'est accompagnée d'un effort budgétaire conséquent permettant une amélioration et une diversification des prises en charge. Ainsi, dans le domaine de la prise en charge sanitaire, les crédits affectés au chapitre 47-15-40 du budget de l'Etat ont été augmentés de 14 % sur les quatre derniers exercices. Les moyens affectés aux réseaux ville-hôpital et aux équipes de liaison intra hospitalières ont également été majorés de 34 %. Les crédits affectés à la prévention et à l'accompagnement social de 61 % sur la même période. Un effort particulier en matière d'hébergement et d'aide à l'insertion à hauteur de 18,5 millions a été réalisé dans le cadre de l'application des dispositions prévues par la loi du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions. Sur le budget 2000, des crédits nouveaux à hauteur de 11,89 MF ont été obtenus en matière de lutte contre les pratiques addictives pour consolider les structures spécialisées dans la prise en charge des personnes toxicomanes encore financées sur crédits interministériels. Ces crédits permettront également d'assurer le financement des avenants conventionnels et d'appliquer le taux d'évolution au fonctionnement des centres de soins. Les mesures d'accompagnement pour l'application de la réduction du temps de travail dans l'ensemble des structures soutenues par le ministère font actuellement l'objet d'une étude globale par ses services.
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