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Texte de la QUESTION :
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M. Léonce Deprez appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives préoccupations des milieux spirituels quant à l'éventuelle suppression des émissions religieuses diffusées le dimanche matin sur la chaîne publique France 2. Ces émissions, qui s'adressent aux diverses confessions, ont un intérêt spirituel et culturel évident, correspondant aux missions du service public qui est d'abord au service du public. Dans cette perspective, il ne serait pas admissible qu'au nom d'un « faible Audimat » ces émissions soient reléguées dans des créneaux horaires impraticables, alors que, traditionnellement, en France, qui est un pays de civilisation chrétienne, le dimanche matin est consacré, pour celles et ceux qui le souhaitent, à la pratique de leur foi. Il exprime le souhait qu'il soit définitivement mis fin à de tels errements, souhaitant que la politique spirituelle de la France reste pluridisciplinaire et ne soit pas décidée par l'Audimat. Il lui demande si elle peut préciser à la représentation nationale les perspectives de son action ministérielle tendant à maintenir, en France, dans le service public un légitime accès de toutes les convictions religieuses et spirituelles, le dimanche matin, sans oublier, de surcroît, que ces émissions s'adressent notamment à des personnes isolées, en milieu rural, voire malades, et qu'elles leur apportent une présence et un réconfort appréciables.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir des émissions à caractère religieux diffusées le dimanche matin sur France 2. La ministre de la culture et de la communication tient à préciser que le projet de loi sur l'audiovisuel, adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 27 mai 1999, ne met nullement en danger la diffusion d'émissions religieuses le dimanche matin sur France 2, et qu'il n'existe aucun projet visant à supprimer cette obligation qui incombe à la chaîne publique. Lors des débats au Parlement, plusieurs amendements avaient en effet été proposés par des députés qui souhaitaient, non pas supprimer cette diffusion, mais en rendre possible le partage entre France 2 et France 3. Confirmant la position de monsieur Didier Mathus, député de Saône-et-Loire et rapporteur du projet de loi, la ministre a indiqué que le Gouvernement n'était pas favorable aux modifications proposées. Elle a rappelé que la diffusion d'émissions religieuses le dimanche matin sur France 2 était une tradition bien ancrée et l'une des principales obligations de service public de France 2 en tant que « chaîne de rassemblement ». De plus, elle a ajouté qu'aucune modification ne pouvait être décidée sans concertation préalable avec les responsables des cultes concernés. Enfin, elle tient à préciser que dans le cadre des débats budgétires, lors de la séance du 18 novembre 1999, il est apparu clairement que l'ensemble des groupes approuvait la position du rapporteur et du Gouvernement.
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