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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Sainte-Marie attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la constitution de la société aéronautique EADS. Il lui rappelle que la société EADS va regrouper le groupe français Aérospatiale-Matra, l'allemand Dasa et l'espagnol Casa. Ainsi tous leurs actifs vont être mis en commun, y compris semble-t-il les actifs liés à la défense nationale et à la dissuasion nucléaire d'Aérospatiale-Matra. Il lui apparaît que ce rapprochement industriel ne constitue qu'une étape avant l'intégration d'autres industriels, européens ou internationaux. Dans ces différentes opérations, il lui exprime sa crainte que les actifs les moins rentables financièrement pour les actionnaires, souvent des productions militaires, soient marginalisés et que se constituent à terme des logiques d'arsenal. Aussi, face à cette hypothèse, il lui demande quelle est la position du Gouvernement.
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