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Texte de la QUESTION :
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Saluant l'intérêt de la mise en place du premier réseau de soins expérimental en alcoologie en mars 1999, dans la région Auvergne, avec le concours de la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme et l'ensemble des partenaires concernés, M. Léonce Deprez demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité si elle envisage de promouvoir cette expérience au plan national (Le Figaro, La Vie scientifique, 7 septembre 1999).
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Texte de la REPONSE :
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Il est exact que, dans le département du Puy-de-Dôme, un réseau de prise en charge de personnes en difficulté avec l'alcool dénommé « PARAD » a été agréé par arrêté du 6 décembre 2000, en application de l'article L. 162-31-1 du code de la sécurité sociale relatif aux actions expérimentales menées dans le domaine médical ou médico-social sur l'ensemble du territoire, en vue de promouvoir de nouvelles formes de prise en charge des patients. Ce réseau, mis en place pour trois ans dans la région Auvergne - qui met également en oeuvre un programme régional de santé de lutte contre l'alcoolisme -, vise à favoriser des prises en charge multidisciplinaires des patients et à faciliter leur insertion sociale et professionnelle. Ces patients bénéficient, pour le traitement réalisé dans ce cadre, d'une dispense d'avance des frais et d'une prise en charge intégrale des actes et des prescriptions. Cette action sera évaluée au terme de trois ans de fonctionnement. Le cadre juridique dans lequel s'inscrit le réseau PARAD a été récemment modifié par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2002 et par la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : ces réseaux ne constituent plus des expérimentations et sont désormais généralisés. L'article L. 6321-1 du code de la santé publique, créé par la loi « droits des malades », prévoit notamment que les réseaux de santé qui satisfont à certains critères de qualité, ainsi qu'à certaines conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation, peuvent recevoir des subventions de l'Etat, des collectivités territoriales ou de l'assurance maladie. En outre, ils bénéficient de financements des régimes d'assurance maladie pris en compte dans l'objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM). Une enveloppe de l'ONDAM a donc été définie pour financer les nouveaux réseaux. Par ailleurs, le plan national de lutte contre la consommation excessive d'alcool pour la période 2002-2004 prévoit également de développer les modes de prise en charge pour les personnes en difficulté avec l'alcool, et notamment de favoriser le travail en réseau.
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