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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| Texte de la REPONSE : |
«M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur l'avenir du centre de moyen et de long séjour de Bergesserin en Saône-et-Loire. Ce centre qui dépend de l'hôpital de Mâcon comporte actuellement cent soixante-quinze lits dont vingt-cinq de rééducation qui sont pleins en permanence. Malgré une dégradation des locaux due au désengagement financier de l'hôpital de Mâcon, le centre de Bergesserin, constitué en unités spécialisées, est réputé pour la qualité des soins dispensés et du travail effectué par les équipes médicales. La situation géographique privilégiée ainsi que la taille adaptée de l'établissement ne sont pas étrangers à la qualité de l'accueil et des recherches développées pour le plus grand bénéfice des patients et de leurs familles. Les équipes médicales ont fait du centre de Bergesserin un centre de pointe, notamment pour le traitement de la maladie d'Alzheimer. Le centre a d'ailleurs été récompensé par la Fondation des hôpitaux de Paris et la fondation Institut des produits de synthèse et d'extraction naturelle (IPSEN) pour l'humanisation en milieu hospitalier. Ces éléments, qui pourraient être appuyés par une procédure d'évaluation, devraient conduire à la recherche de solutions, en concertation avec les élus locaux, pour permettre le développement du centre en complémentarité avec les hôpitaux environnants plutôt qu'un regroupement sur la ville de Mâcon qui, semble-t-il, est envisagé. Ce processus de concentration, en effet, n'aurait de justification ni sur le plan médical ni sur celui de l'aménagement du territoire, puisqu'il entraînerait la suppression de cent dix emplois. Il lui demande donc de bien vouloir appuyer une rénovation indispensable du centre et de mettre à l'étude l'évolution de ses spécialisations autour d'un projet médical destiné à répondre aux besoins de la région.» La parole est à M. Gérard Voisin, pour exposer sa question. M. Gérard Voisin. Monsieur le secrétaire d'Etat à la santé, je souhaite attirer votre attention sur le centre de moyen et long séjour de Bergesserin en Saône-et-Loire, question locale mais symbolique en termes d'aménagement du territoire, au coeur de la santé. Ce centre, qui dépend de l'hôpital de Mâcon, comporte actuellement 175 lits, dont 25 de rééducation, qui sont occupés en permanence. En dépit d'une dégradation des locaux due au désengagement financier de l'hôpital de Mâcon, ce centre, constitué en unités spécialisées, est réputé pour la qualité des soins dispensés et du travail effectué par les équipes médicales. La situation géographique privilégiée, en pleine campagne et dans un cadre magnifique, ainsi que la taille adaptée de l'établissement ne sont pas étrangères à la qualité de l'accueil et des recherches développées, pour le plus grand bénéfice des patients et de leurs familles. Les équipes médicales ont pu adopter des solutions innovantes et ont fait du centre de Bergesserin un établissement de pointe, notamment pour le traitement de la maladie d'Alzheimer. L'exemple de Bergesserin démontre qu'une implantation en zone rurale est cohérente avec l'amélioration de la qualité de la prise en charge des patients. Le centre a d'ailleurs été récompensé par la Fondation des hôpitaux de Paris et la fondation IPSEN pour l'humanisation en milieu hospitalier. Ces éléments, qui pourraient être confirmés à la faveur d'une procédure d'évaluation, devraient conduire à la recherche de solutions en concertation avec les élus locaux afin de permettre le développement du centre en complémentarité avec les hôpitaux environnants, plutôt qu'un regroupement, envisagé, semble-t-il, sur la ville de Mâcon. En effet, un tel regroupement n'aurait de justification ni sur le plan médical, si l'on veut bien considérer que la qualité de l'environnement est, pour certaines maladies, un élément essentiel de l'efficacité des traitements, ni sur le plan de l'aménagement du territoire, puisqu'il entraînerait la suppression de 110 emplois locaux et aurait de graves conséquences sur l'économie locale. Je vous demande donc, monsieur le secrétaire d'Etat, de bien vouloir soutenir l'indispensable rénovation du centre et de mettre à l'étude l'évolution de ses spécialisations autour d'un projet médical destiné à répondre aux besoins de la région. M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à la santé. M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé. Monsieur le député, vous avez bien voulu appeler mon attention sur l'une des dépendances, si j'ose dire, du centre hospitalier de Mâcon, plus précisément sur les 175 lits de long et moyen séjour du centre de Bergesserin. Votre question porte en particulier sur les possibilités de prise en charge, de réadaptation et de rééducation. J'ai visité hier une structure du même genre, située aussi en pleine campagne, en Bretagne, exactement à Ploërmel-Loudéac. Certaines de ces structures, qui ont un personnel dont je connais la compétence, méritent d'être réhabilitées. Mais on ne peut tout faire en même temps. Il est en tout cas intéressant de maintenir, dans la majesté de la campagne et eu égard au calme qui y règne, ces équipes compétentes. Nul doute qu'il faille le faire à chaque fois que ce sera possible. Le centre de Bergesserin se trouve à vingt-cinq kilomètres de Mâcon. C'est un ancien sanatorium, comme l'établissement que j'ai visité hier. Une architecture nouvelle s'est servie de l'ancienne. Il y a quelques années, avant la guerre, la tuberculose sévissait, et peu de traitements étaient en usage: on installait les patients à la campagne. Se servir d'un ancien établissement dans le but de maintenir des structures performantes de réadaptation porte en soi le témoignage d'une évolution nécessaire. Mais les espaces sont trop grands, les couloirs trop longs, les chambres inadaptées malgré les efforts de réhabilitation. Tout cela pose des problèmes difficiles en termes de coûts, car on observe une évolution vers une plus grande dépendance des personnes hospitalisées, généralement pour des séjours de trois ou de quatre semaines. Les coûts d'exploitation, en particulier pour ce qui concerne la sécurité incendie, sont élevés, et l'éloignement géographique vient encore les alourdir. Mais il faudrait s'entendre sur le rôle et la définition même de l'établissement «de proximité» car on est toujours «à proximité» de quelque chose. Ce qui compte, c'est l'intérêt que présente l'établissement dans la prise en charge des malades au sein du réseau. En l'occurrence, il n'est pas douteux que cet intérêt soit grand. Je veux, après vous, souligner que le dynamisme des équipes de l'établissement et les compétences qu'elles ont su développer ne sont absolument pas en cause. La réflexion sur l'avenir de la structure qui fait l'objet de votre question devra prendre en compte les besoins de la zone où elle est implantée ainsi que le rôle qu'elle peut jouer dans les réseaux gérontologiques du sud du département. C'est ainsi que, dans le cadre des travaux relatifs à l'élaboration du projet d'établissement du centre hospitalier de Mâcon, dont les premières orientations devraient être arrêtées en octobre 1998, deux études sont consacrées au centre de Bergesserin: l'une concerne les problèmes architecturaux posés par la structure, eu égard aux exigences sanitaires des patients accueillis, notamment en ce qui concerne l'accès; l'autre est une étude d'impact qui a été confiée à un cabinet d'audit et qui est destinée à mieux cerner le rôle et l'insertion de l'établissement dans son environnement proche. Par ailleurs, le volet «soins de suite et réadaptation» du schéma régional d'organisation sanitaire qui vient d'être finalisé - ce schéma de deuxième génération, qui sera appliqué sans doute dans le courant du mois de juin ou en tout cas aussitôt après les vacances, est également soumis à l'avis des différentes instances concernées - ne prévoit aucune modification sur le site de Bergesserin. Il n'est donc pas question pour le moment - et je ne vois pas pourquoi il en serait différemment à l'avenir si toutes les études sont positives - de condamner ce site. Dans ces conditions, Martine Aubry et moi-même sommes attachés à la pérennité de la structure. Quant à l'emploi local, rien n'est remis en cause dans l'état actuel des choses. M. le président. La parole est à M. Gérard Voisin. M. Gérard Voisin. Je tiens, monsieur le secrétaire d'Etat, à vous remercier de votre réponse. | |