FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 37408  de  M.   Meylan Michel ( Démocratie libérale et indépendants - Haute-Savoie ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  15/11/1999  page :  6508
Réponse publiée au JO le :  20/12/1999  page :  7253
Rubrique :  famille
Tête d'analyse :  adoption
Analyse :  adoption internationale. réglementation. Vietnam
Texte de la QUESTION : M. Michel Meylan attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'Association pour la défense des intérêts des adoptants à Hô Chi Minh-Ville (ADIAH). Il lui indique qu'elle fédère des familles françaises qui ont engagé un processus d'adoption d'enfants vietnamiens et coordonne leurs actions en vue de sortir de l'impasse à laquelle elles sont actuellement confrontées. Les démarches d'adoption engagées par ces familles sont en effet bloquées à la dernière étape de la procédure au Vietnam (remise de l'enfant à la famille adoptante) du fait de la suspension, semble-t-il unilatérale, par le gouvernement français, des procédures d'adoption entre la France et le Vietnam. Il résulte de ce blocage la séparation de nombreuses familles dont un des conjoints était parti au Vietnam chercher un enfant et y séjourne toujours faute d'avoir pu revenir en France avec lui. De telles situations sont difficilement supportables d'un point de vue moral, matériel, professionnel. Il lui demande donc de lui préciser sa position face à ce dossier et les démarches qu'il compte engager afin de débloquer la situation.
Texte de la REPONSE : Une cinquantaine de famille adoptantes, arrivées au Vietnam avant que le Gouvernement ait décidé de suspendre les procédures d'adoption entre la France et le Vietnam, ont effectivement rencontré des difficultés lors du déroulement de leur procédure d'adoption à Ho Chi Minh-Ville, en raison notamment d'une décision vietnamienne suspendant à compter du 20 mai 1999 l'instruction des demandes d'adoption des ressortissants français. Les blocages qui empêchaient l'aboutissement des procédures d'adoption de ces familles ont finalement pu être levées. Tous les dossiers en suspens ont été réglés. Les familles concernée ont pu regagner la France en compagnie de leurs enfants adoptifs dans les premiers jours d'octobre.
DL 11 REP_PUB Rhône-Alpes O