|
Texte de la QUESTION :
|
M. Jean de Gaulle appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'assurance vieillesse des parents au foyer. Cette allocation permet d'offrir une retraite aux mères qui ne travaillent pas mais qui ont cotisé à cette fin. Elle représente la somme de 21 milliards de francs par an, versée par la branche famille à la branche vieillesse de la sécurité sociale. Or, dans l'esprit de la répartition, ce montant ne devrait s'élever qu'à 3 milliards de francs, les cotisations devant servir à payer les retraites des ayants droit. En effet, la création de cette prestation datant de 1974, le nombre de bénéficiaires, c'est-à-dire des cotisants ayant atteint l'âge requis, est assez faible. Aussi, ce sont environ 18 milliards de francs par an qui sont indûment transférés, au détriment des familles. Regrettant le manque de transparence de ce dispositif, il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour que cette somme soit véritablement affectée à la politique familiale.
|