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Texte de la REPONSE :
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L'avant-projet de loi relatif à la transparence, à la sûreté nucléaire et à la radioprotection fait encore l'objet de dernières réflexions au sein du Gouvernement et sera présenté rapidement au Parlement. Il est d'ores et déjà assuré que la réforme du système de contrôle actuel du nucléaire inclura la séparation de l'Institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN) du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). Cependant, cette séparation, qui entraînera la création de l'établissement public IPSN, n'est pas du domaine de la loi et sera prononcée par un décret dont la préparation est en cours parallèlement à celle du projet de loi. Les activités actuellement menées par l'ISPN devraient se voir confiées au futur établissement public, à l'exception toutefois de la responsabilité directe des réacteurs de recherche, qui sera transférée au CEA, exploitant nucléaire. Le personnel de l'IPSN aura le choix, pendant une période d'option, entre la conservation du statut du CEA, qui est le sien actuellement, ou l'adoption du statut du futur établissement public. De surcroît, des « passerelles » seront organisées pour permettre la mobilité des personnes qui le souhaiteraient entre CEA et IPSN. La réforme envisagée ne devrait donc avoir aucune conséquence dommageable pour les personnes de l'IPSN travaillant à Valduc.
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