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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur le nombre de lits d'hôpitaux. En effet, entre 1994 et 1999, 17 000 lits de chirurgie obstétrique ont été fermés ou reconvertis, ramenant à 275 000 le nombre total de lits et places autorisés en 1999. De plus, en 1998 et 1999, 3 160 lits, dits « excédentaires », ont également été supprimés. Il a été annoncé récemment que 24 000 lits de court séjour seraient susceptibles d'être supprimés ou reconvertis entre 1999 et 2004. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ces projets.
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Texte de la REPONSE :
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Les capacités en lits dans les établissements de santé, publics et privés, évoluent de manière différenciée selon les disciplines. Si des diminutions notables, soulignées par l'honorable parlementaire, sont constatées pour les disciplines dites de court séjour, les tendances sont différentes pour les soins de suite et de réadaptation dont les capacités sont restées stables au cours des vingt dernières années et pour les soins de longue durée qui enregistrent une progression très significative. Dans le domaine des soins de court séjour, c'est-à-dire en médecine, chirurgie ou gynécologie-obstétrique, la réduction des capacités en lits est la résultante des progrès scientifique et technologique qui ont permis des évolutions considérables dans les modes de prise en charge des patients. Les durées moyennes de séjour en hospitalisation complète ont été réduites de plus de la moitié au cours des vingt dernières années selon une tendance continue à la baisse. Entre 1994 et 1998 la durée moyenne de séjour est passée de 7,3 à 6,4 en médecine, de 5,8 à 4,9 en chirurgie, de 5,5 à 4,9 en gynécologie obstétrique. Malgré ces évolutions la France dispose d'un taux d'équipement sanitaire qui reste encore très important et il est hautement probable que la réduction des capacités hospitalières d'hospitalisation complète va se poursuivre sous l'effet du progrès des techniques médicales et du développement des prises en charge alternatives à l'hospitalisation complète, domaine dans lequel la France doit s'engager plus résolument eu égard aux attentes de la population.
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