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Texte de la QUESTION :
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M. Michel Giraud appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes d'hébergement des enfants de couples divorcés ou séparés. Pour les couples modestes, le parent qui n'est pas choisi perd, en conséquence, le bénéfice de l'allocation logement de la CNAF. Pourtant, le domicile qui n'est pas considéré comme la résidence principale des enfants doit néanmoins être aménagé afin de les accueillir aux moments auxquels l'autre parent est indisponible. De plus, de nombreux couples séparés souhaitent maintenir pour leurs enfants une coparentalité en pratiquant des hébergements alternés chez l'un et l'autre. Or cette démarche responsable ne se trouve pas encouragée. C'est pourquoi, tout en maintenant les conditions habituelles d'attribution de l'allocation logement, il serait intéressant d'étudier la possibilité d'accorder cette aide au parent qui n'a pas la garde officielle, mais qui reçoit fréquemment ses enfants à son domicile. Cette solution pourrait se manifester par la conclusion d'un accord d'hébergement alterné dans une proportion égale à 30 % au moins, homologué par un juge aux affaires familiales. Ainsi, l'attribution de l'allocation aux deux parents permettrait un meilleur exercice de la parentalité. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement sur ce sujet et quelles dispositions il entend prendre pour répondre à cette préoccupation.
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