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Texte de la QUESTION :
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M. André Gérin attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le commerce du bois. De grandes forêts dans le monde sont exploitées de manière destructrice sans souci de renouvellement et de préservation des espèces végétales et de leur milieu. Les réunions de l'Organisation mondiale de commerce ont pour objet, entre autres, d'examiner la suppression des barrières douanières pour libéraliser le commerce. Cela correspondrait à une augmentation de 3 à 4 % de la consommation des produits du bois. Or cela s'ajoutera aux décisions de certains pays de ne pas respecter quelques règles telles que l'interdiction d'exporter des billes de bois brut pour ralentir la déforestation, obligation de ne récolter que des produits viables. Sachant que la moitié des forêts vierges a disparu, il serait judicieux d'évaluer les effets des dispositions actuelles en vigueur. Les accords de commerce doivent tenir compte de la protection des forêts. Il lui demande ce qu'entend faire le Gouvernement pour contribuer à protéger les forêts, notamment dans le cadre des négociations sur l'Organisation mondiale du commerce.
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Texte de la REPONSE :
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La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux mesures visant à réduire ou à éliminer les barrières au commerce des produits du bois. Les discussions menées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont pour objectif de réduire et, à terme, d'éliminer toute entrave au libre commerce. Cependant, des travaux sont menés afin de garantir que la libéralisation des échanges n'ait pas comme effet induit une exploitation des ressources incompatibles avec le développement durable. Ainsi, un travail important a été engagé au plan international en vue d'une gestion durable des ressources naturelles en général et des ressources forestières en particulier. On peut citer à cet égard, dans le cadre onusien, les travaux du groupe intergouvernemental sur les forêts (GIF), puis du Forum intergouvernemental sur les forêts (FIF). La question de la comptabilité entre libéralisation des échanges et respect des bonnes pratiques a d'ailleurs été examinée, en particulier au sein d'un groupe de travail spécialement créé pour traiter des questions de commerce et d'environnement. Ces réflexions se sont accompagnées d'engagements de plus en plus forts de la part des gouvernements, ainsi que par toute la chaîne d'utilisation, des producteurs aux consommateurs. S'agissant de la France, on peut rappeler l'intérêt qu'elle porte aux négociations forestières précitées et les engagements auxquels elle a souscrit (déclaration de Rio de 1992, GIF, FIF, conférences ministérielles pour la protection desforêts en Europe, Strasbourg 1990, Helsinki 1993, Lisbonne 1998). Elle a mis en application ces principes dans ses propres forêts, y compris tropicales comme en Guyane où sont pratiquées une gestion et des exploitations pouvant servir de modèle. La France appartient en outre au G 8 (groupe des pays les plus industrialisés) qui a renouvelé son engagement en faveur de la gestion durable des forêts et contre l'exploitation et du commerce illégaux des bois.
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