|
Rubrique :
|
ministères et secrétariats d'Etat
|
|
Tête d'analyse :
|
économie et finances : services extérieurs
|
|
Analyse :
|
service de la viticulture. délocalisation. Bouches-du-Rhône
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Roger Meï souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le projet de réorganisation des services du centre de la viticulture des Bouches-du-Rhône, qui dépend du service des douanes de Provence. Selon les informations à sa disposition, un projet de délocalisation de ce service serait à l'étude. La profession agricole avec ses 2 971 producteurs souhaite conserver un service de proximité, et serait favorable à un regroupement des services sur Aix-en-Provence. En conséquence, il lui demande de bien vouloir l'informer de ses intentions concernant la réorganisation de ce service.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Le projet de réorganisation du service de la viticulture des Bouches-du-Rhône vise à rattacher le service de la viticulture de Marseille aux structures administratives du même type implantées dans le Vaucluse et dans le Var, qui exercent déjà leurs compétences sur plusieurs départements. Le nouveau dispositif offrira une plus grande cohérence des services douaniers chargés de la viticulture et améliorera ainsi la qualité du service rendu aux usagers. De surcroît, les mesures de simplification dans le secteur vitivinicole conduisent à un allégement sensible des formalités. Certaines déclarations ne nécessitent désormais plus de déplacements puisque les déclarations peuvent être envoyées par voie postale. Enfin, si nécessaire, des permanences « viticulture », dont la fréquence et l'amplitude d'ouverture tiendront compte des besoins des viticulteurs, seront organisées à Aix-en-Provence et à Arles.
|