FICHE QUESTION
11ème législature
Question N° : 37546  de  M.   Idiart Jean-Louis ( Socialiste - Haute-Garonne ) QE
Ministère interrogé :  emploi et solidarité
Ministère attributaire :  affaires sociales, travail et solidarité
Question publiée au JO le :  22/11/1999  page :  6647
Date de changement d'attribution :  07/05/2002
Rubrique :  chômage : indemnisation
Tête d'analyse :  régime d'assurance chômage
Analyse :  réforme
Texte de la QUESTION : M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le système d'indemnisation et de protection sociale des chômeurs. Dans un contexte économique favorable et fort des évolutions structurelles apportées à notre dispositif de solidarité, ne convient-il pas de réorganiser notre système d'indemnisation et de protection sociale des chômeurs s'inscrivant ainsi dans une dynamique de redistribution ? Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui faire connaître son sentiment sur ce problème et les mesures tant législatives que réglementaires qu'elle est prête à prendre afin de lui apporter une solution.
Texte de la REPONSE :
SOC 11 Midi-Pyrénées N