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Texte de la QUESTION :
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M. Roland Garrigues attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la diffusion récente d'une circulaire émanant de son ministère relative à la distribution de médicaments. En effet, cette circulaire précise que, d'une manière générale, l'aide à la prise d'un médicament est considérée comme un acte de la vie courante, lorsque la prise du médicament est laissée par le médecin prescripteur à l'initiative d'une personne malade capable d'accomplir seule ce geste et lorsque le mode de prise, compte tenu de la nature du médicament, ne présente pas de difficultés particulières ni ne nécessite un apprentissage. Il apparaît ainsi que la distribution de médicaments dûment prescrits à des personnes empêchées temporairement ou durablement d'accomplir ce geste, peut être dans ce cas assurée par toute personne chargée de l'aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée des doses prescrites aux patients concernés et du moment de leur prise. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles sont les personnes qui, dans les écoles maternelles et primaires, sont habilitées à procéder à la distribution des médicaments dans les cas susvisés. En particulier, il souhaiterait savoir si les agents municipaux tels que les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) ou encore les agents d'entretien, personnels qui sont en contact direct avec les enfants à tout moment de la journée et en toute circonstance, sont visés par la circulaire et si tel n'est pas le cas, il serait possible d'étendre la disposition prévue par la circulaire à ces personnels.
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