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Texte de la QUESTION :
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Mme Nicole Feidt expose à M. le ministre des affaires étrangères que, depuis la fin de la guerre du Golfe, les forces aériennes britanniques et américaines continuent à bombarder régulièrement l'Irak tout en maintenant un embargo sévère portant un préjudice certain à la population irakienne sur le plan de la sécurité, de l'hygiène et de l'alimentation alors même que ces frappes aériennes sont, d'après les observateurs, tout à fait inefficaces et sans objectif apparent précis autre que celui de faire céder les dirigeants irakiens, en pure perte jusqu'ici. Elle lui demande comment la France entend contribuer à la solution du problème irakien, à desserrer l'embargo abusif qui frappe la population irakienne et si la survie d'un seul enfant irakien n'est pas de loin préférable à la satisfaction des phobies américaines et britanniques face à l'Irak dont la population est seule victime.
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Texte de la REPONSE :
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La France considère que le statu quo en Irak n'est ni viable ni acceptable : l'absence de contrôles sur les armements iraquiens depuis près d'un an, la poursuite des bombardements américains et britanniques et la prolongation d'une situation humanitaire alarmante compromettent la stabilité régionale et la sécurité des populations civiles. S'agissant des bombardements américano-britanniques sur l'Irak, la France a, à plusieurs reprises, fait part de son incompréhension. Pour ce qui est de la situation humanitaire, les derniers rapports du secrétaire général des Nations unies et de l'UNICEF confirment la détérioration des conditions de vie en Irak. A la lecture de ces rapports, il apparaît clairement que la population irakienne est la principale victime de cet embargo. Quant aux solutions pour sortir de l'impasse, la France a fait, ces derniers mois, des propositions concrètes à ses partenaires. Dès janvier, nous avions proposé une suspension des sanctions civiles, en contrepartie du retour d'inspecteurs du désarmement et de la mise en place d'un dispositif de transparence financière. Le Conseil de sécurité vient d'adopter la résolution 1284 qui s'inspire largement de ces idées. Elle est le résultat d'un an de négociation, entamées après le départ d'Irak des inspecteurs des armements et les événements de décembre 1998. La résolution 1284 comporte, au regard des objectifs retenus par la France, trois éléments positifs. En premier lieu, la création d'une commission de contrôle des armements. Ensuite, une perspective crédible de suspension des sanctions, première étape vers la levée. Enfin, des mesures humanitaires, pour certaines d'application immédiate, devraient améliorer le sort de la population irakienne. La France s'est toutefois abstenue lors du vote de ce texte. En effet certains passages importants pouvaient prêter à des interprétations contradictoires qui pouvaient retarder indéfiniment toute décision sur la suspension des sanctions. Les autorités françaises considèrent aujourd'hui qu'il convient de mettre en oeuvre la résolution qui vient d'être adoptée, d'une manière conforme à son esprit et à ses objectifs. Le Conseil doit approuver la nomination du nouveau président et l'organisation de la commission de contrôle, mettre au point les mesures humanitaires. Ce pourra être l'occasion de lever les dernières ambiguïtés du texte de la résolution, et de retrouver l'unanimité du Conseil. La diplomatie française continuera de travailler dans un esprit de consensus, afin d'appliquer de façon claire et réaliste les orientations fixées dans cette résolution.
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