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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des retraités français dont la pension est payée par les caisses d'assurances vieillesse africaines. A la suite de la dévaluation du franc CFA, imposée par la France le 12 janvier 1994, les intéressés ont perdu la moitié du montant de leur pension. Outre la perte de 50 % de leur pouvoir d'achat, ces retraités sont également inquiets quant à la pérennité de leur pension du fait de la situation difficile à laquelle leurs caisses de retraite sont confrontées. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son analyse sur ce problème douloureux qui touche environ 3 000 de nos compatriotes et, le cas échéant, les mesures que le gouvernement français envisage de mettre en oeuvre pour tenter de remédier à cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement demeure particulièrement vigilant face aux difficultés que peuvent encore rencontrer les compatriotes français ayant travaillé en Afrique francophone dans le cadre du versement de leurs retraites africaines. La dévaluation du franc CFA, intervenue le 12 janvier 1994, a effectivement, comme l'indique l'honorable parlementaire, rendu plus sensible cette question. En tout état de cause, le débat général sur les effets de la dévaluation ne sera pas rouvert. En effet, en 1994, la France a déjà pris des mesures d'ordre social (mise en place de l'allocation forfaitaire exceptionnelle) destinées à compenser pour partie la réduction du pouvoir d'achat engendrée par la dévaluation du franc CFA. Elle ne peut, par ailleurs, se substituer à des Etats souverains pour garantir la valeur de prestations servies par leurs régimes de protection sociale dans leur monnaie nationale, prestations qui sont la contrepartie de cotisations versées. A ce jour, les problèmes liés au versement de ces pensions sont pour la plupart résolus dans les Etats avec lesquels la France a pu renouer des relations approfondies avec la tenue de commissions mixtes ad hoc et grâce au développement de procédures techniques (centralisation des dossiers, assistance technique aux régimes en difficulté...). Toutefois, les difficultés persistent dans certains Etats. C'est pourquoi le principe d'une mission d'inspection conjointe d'expertise (Inspection générale des affaires sociales, Inspection des finances et Inspection des affaires étrangères) dans ces Etats a été adopté récemment par le Gouvernement. Cette mission, qui devait débuter très prochainement, aura notamment pour objet d'affectuer un audit détaillé des organismes de protection sociale défaillants. Dès que le rapport de cette mission d'inspection aura été remis au Gouvernement, celui-ci s'attachera à mettre en oeuvre immédiatement des propositions de règlement destinées à remédier aux regrettables difficultés auxquelles sont encore confrontés certains Français.
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