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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Balligand appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les dangers que représentent, notamment pour les sapeurs-pompiers, les incendies de véhicules fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié (GPL). L'intervention des sapeurs-pompiers est aujourd'hui fréquente, pour des véhicules incendiés ou endommagés. Face au nombre sans cesse croissant de véhicules équipés au GPL et aux risques d'explosion, il paraît urgent de réagir, à la fois au niveau des équipements de sécurité desdits véhicules, mais aussi en ce qui concerne leur identification par les sapeurs-pompiers. A la suite de l'accident de Vénissieux, le principe de l'identification de ces véhicules par une « bande verte », apposée sur les plaques d'immatriculation, a été retenu. Toutefois, pour les professionnels de la sécurité, ce « marquage » est dangereux, car il peut générer un risque criminel (les véhicules devenant alors des cibles privilégiées pour les incendiaires). De plus, il est inutile, car les plaques minéralogiques d'une voiture embrasée deviennent illisibles. Les sapeurs-pompiers souhaiteraient qu'un système d'identification plus fiable, qui ne se déclencherait qu'en cas d'incendie, soit mis en place, tant sur les véhicules neufs que sur les véhicules déjà en circulation. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement à ce sujet.
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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire suggère que les voitures à gaz soient identifiées par un dispositif invisible en circulation normale et opérant uniquement en cas d'incendie. Une telle réglementation, qui touche à la construction des véhicules, ne peut légalement se prendre que dans le cadre européen, et après qu'aura été défini le cahier des charges d'un tel dispositif qui n'existe pas aujourd'hui. Ce n'est donc pas une solution à court terme. En outre, la bonne application d'une telle solution est problématique pour les véhicules anciens qui sont les plus sensibles en cas d'incendie. Depuis l'incendie dramatique d'une voiture au GPL survenu à Vénissieux au début de l'année 1999, les questions liées à la sécurité de ces véhicules font l'objet d'un examen d'ensemble et d'une approche globale par le Gouvernement. C'est dans le cadre de cette démarche que le ministre de l'équipement, des transports et du logement a déjà pris deux arrêtés. L'arrêté du 18 février 1999 vise au renforcement des contrôles techniques pour les véhicules ayant fait l'objet d'une transformation pour fonctionner au GPL. Celui du 4 août 1999 fait obligation d'équiper à compter du 1er janvier 2000 de soupapes de surpression conformes à la nouvelle réglementaion internationale les véhicules GPL nouvellement mis en circulation. De nouvelles dispositions, visant à renforcer la sécurité des véhicules GPL, seront rendues publiques par le Gouvernement dans des délais rapprochés.
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