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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la réalité des statistiques faisant état d'une baisse importante du chômage en France. En effet, cette diminution a, semble-t-il, plus que doublé en septembre dernier avec 440 000 chômeurs de moins. Le Gouvernement envisage déjà, à moyen terme, le retour au plein emploi dans notre pays. Or, parallèlement, il est surprenant de constater que les crédits consacrés au RMI ne cessent de progresser : 28,7 milliards de francs prévus en 2000, soit une hausse de 8,7 %. Cette année, son ministère avait initialement prévu une enveloppe de 26,4 milliards qui s'est avérée insuffisante puisqu'en effet il a fallu débloquer 3,5 milliards de francs supplémentaires pour faire face à la dérive des coûts. Il lui demande donc les raisons de cette situation paradoxale qui voit le nombre de chômeurs diminuer et le nombre de RMIstes croître. Le décompte chiffré des personnes sans emploi prend-il bien en compte la réalité des faits ? N'assiste-t-on pas plutôt à une paupérisation croissante de nos concitoyens ?
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Texte de la REPONSE :
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L'augmentation actuelle du nombre d'allocataires du RMI est principalement liée aux mesures intervenues en fin d'année 1998, dans le cadre de la loi de lutte contre les exclusions et suite à la conférence de la famille. Ces réformes ont permis d'améliorer et de prolonger les règles de cumul du RMI et des revenus d'activité, ce qui a contribué, en retardant mécaniquement les sorties, à l'augmentation du nombre de bénéficiaires du RMI. Par ailleurs, ces mesures ont également conduit à augmenter le montant du RMI versé aux allocataires en charge d'enfant de plus de onze ans ou d'enfant à naître. De ce fait, des personnes qui seraient précédemment sorties du RMI du fait de leurs ressources ou qui n'y auraient pas eu accès ont bénéficié de la prestation. De même, la revalorisation du RMI plus importante intervenue en janvier (3 %) a permis à des foyers dont le niveau des revenus était initialement légèrement supérieur au RMI de prétendre à cette allocation. La poursuite de l'augmentation du nombre de bénéficiaires ne traduit donc pas une augmentation du nombre de personnes en difficulté, mais une augmentation du taux de couverture des bas revenus par le RMI. Il n'y a donc pas eu de dérive des coûts du RMI, mais des choix du Gouvernement qui ont pour objectif, comme le montre la récente décision d'attribution d'une prime forfaitaire aux allocataires de minima, de faire mieux bénéficier les plus démunis des fruits de la croissance économique.
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